Affaire Sonatrach 1: nouveau report du procès à la prochaine session criminelle

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Affaire Sonatrach 1: nouveau report du procès à la prochaine session criminelle

De report en report, la réouverture du procès de Sonatrach 1 a été, une nouvelle, fois renvoyée à la prochaine sessions criminelle.

Une décision annoncée ce 16 juin par le tribunal criminel de la Cour d’Alger. Cette affaire concerne l’ancien P-DG du groupe Mohamed Meziane et ses deux fils ainsi que 15 autres accusés poursuivis pur des dossiers de corruption et de passation de marchés en violation de la loi.

Le report de ce procès, apprend-on, intervient à la demande de la défense en raison de l’absence de nombreuses parties, notamment des parties étrangères. Sont poursuivis dans cette affaire plusieurs personnes morales dont le « groupe Saipem Contracting Algeria », « le groupe Contel-Funkwerk », « la SARL Contel Algérie » et « la société Funkwerk ».

La Cour Suprême a décidé le réexamen de cette affaire suite à un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la Cour d’Alger.

A cet effet, la Cour d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, des peines allant de 18 mois à six (6) ans de prison et des amendes avec sursis à l’encontre 12 accusés, tandis que 7 autres ont été acquittés. Meziane Mohamed, l’ancien PDG de Sonatrach, avait été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d’amende.

Le fils de l’ancien P-DG du Groupe Redha, gérant du groupe « Contel » a été condamné à 6 ans de prison assortis d’une amende d’un million de Da.

Les accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs, passation de marchés en violation des législations en vigueur, octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflit d’intérêt et blanchiment d’argent.

C’est quoi l’affaire Sonatrach 1 ?

La Cour suprême a ordonné le réexamen de l’affaire Sonatrach 1, à ne pas confondre avec le scandale Saipem-Enie où trompait l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019 en juillet de la même année.

Le procès avait examiné trois marchés publics douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères impliquées dans l’affaire : les projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne) et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.

Des jugements définitifs avaient été rendus dans cette affaire Sonatrach 1, examinée par le Tribunal criminel d’Alger il y a cinq ans.

A ce propos, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de six (6) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre du principal accusé dans l’affaire «Sonatrach 1», le président du conseil d’administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar.

Une peine d’emprisonnement ferme de six (6) ans assortie d’une amende de deux (2) millions de DA avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l’ex PDG de Sonatrach.         

Meziane Mohamed, l’ex-PDG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d’amende.

Le même Tribunal avait condamné, en outre, à une peine de six (6) ans de prison ferme et à une amende de deux (2) millions de DA Meghaoui Yazid et à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’un (1) million de DA d’amende son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA).

L’ex-vice PDG chargé des activités amont, Belkacem Boumédienne, avait été condamné, quant à lui, à cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500.000 DA.

En outre, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé une peine de cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 1 million de DA contre le second fils de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi.

Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés, à savoir la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria, avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA. Dix neuf (19) personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire avaient bénéficié de l’acquittement.

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