La Cour d’appel d’Alger a décidé ce 17 février de reporter sine die le procès connu sous le nom Sonatrach 1 où étaient inculpés 15 personnes, dont l’ex-P-DG du groupe pétrolier Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, accusées de corruption.
Le report du procès à la prochaine session criminelle est justifié par l’absence de cinq inculpés, parmi lesquels trois sociétés étrangères dont les représentants n’ont pas pu faire le déplacement à cause de la pandémie de la Covid-19.
Ces derniers ont été condamnés le 2 février 2016 à des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes ont, également été prononcées contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l’acquittement. Le jugement du 2 février 2016 avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême.
C’est quoi l’affaire Sonatrach 1 ?
La Cour suprême a ordonné le réexamen de l’affaire Sonatrach 1, à ne pas confondre avec le scandale Saipem-Enie où trompait l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019 en juillet de la même année.
Le procès avait examiné trois marchés publics douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères impliquées dans l’affaire : les projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne) et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.
Des jugements définitifs avaient été rendus dans cette affaire Sonatrach 1, examinée par le Tribunal criminel d’Alger il y a cinq ans.
A ce propos, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de six (6) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre du principal accusé dans l’affaire «Sonatrach 1», le président du conseil d’administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar.
Une peine d’emprisonnement ferme de six (6) ans assortie d’une amende de deux (2) millions de DA avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l’ex PDG de Sonatrach.
Meziane Mohamed, l’ex-PDG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d’amende.
Le même Tribunal avait condamné, en outre, à une peine de six (6) ans de prison ferme et à une amende de deux (2) millions de DA Meghaoui Yazid et à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’un (1) million de DA d’amende son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA).
L’ex-vice PDG chargé des activités amont, Belkacem Boumédienne, avait été condamné, quant à lui, à cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500.000 DA.
En outre, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé une peine de cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 1 million de DA contre le second fils de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi.
Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés à savoir la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA. Dix neuf (19) personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire avaient bénéficié de l’acquittement.
[…] « SONATRACH a procédé à cette résiliation dans le respect du contrat et notamment des clauses qui lui reconnaissent ce droit ». La compagnie explique avoir exercé ce droit « après avoir vainement demandé à Petroceltic Ain Tsila de se conformer à ses obligations contractuelles ». […]
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