Tebboune annonce une révision radicale du code communal

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La loi n°11-10 portant code communal sera révisée, a annoncé le président Abdelmadjid Tebboune.
Ce texte a été critiqué par les candidats durant la campagne pour les élections locales prévues ce samedi 27 novembre. Selon eux, le code communal limite considérablement l’action des élus au niveau local, qui reste “soumis” à l’administration représentée par les chefs de daïras et les walis qui sont des responsables désignés.


 “Le code communal sera révisé radicalement et les élus locaux auront plus de prérogatives. Donner des prérogatives sans moyens n’a aucun sens. Cela implique la révision du code des impôts. Il va falloir créer de nouvelles taxes pour que les communes puissent se financer”, a déclaré, ce vendredi 26 novembre au soir, le président Abdelmadjid Tebboune, lors de la rencontre avec la presse nationale, diffusée par les chaînes de télévisions et de radio.


Et d’ajouter : “il existe des communes qui ont la surface de pays européens mais qui n’ont pas le budget suffisant pour recruter un gardien”.


Il a rappelé que les Assemblées populaires communales (APC) gèrent les écoles primaires, l’éclairage public, la maintenance des équipements publics….”Tout cela doit revenir à l’Etat. Nous devons alléger le fardeau porté par les communes”, a-t-il dit.

Tebboune: 900 communes pauvres au niveau national

Il a promis d’ouvrir un chantier en 2022 sur la réforme des collectivités locales. “Il s’agit de donner une base solide au pyramide de l’Etat algérien”, a-t-il noté en précisant  qu’au niveau local, le wali représente l’autorité (“le chef de l’Etat, le gouvernement, etc”).
 “Il exécute les décisions en faveur de la collectivité locale. Les élus sont, peut être, plus proches des préoccupations des citoyens que les responsables désignés. Les prérogatives diffèrent d’une wilaya à une autre et d’une commune à une autre malgré l’existence de la même loi (commune et wilaya).

La même loi gère autant Tit (à 200 km d’Adrar) que Hydra (Alger) alors que la taille et la richesse des wilayas et des communes ne sont pas les mêmes”, a souligné le chef de l’Etat.
Il a indiqué que sur les 1541 communes que compte le pays, près de 900 sont classées pauvres. “Des communes qui vivent uniquement grâce aux allocations de l’Etat”, a-t-il dit.


Revenant sur des expériences passées, Tebboune a indiqué des APC ont été dirigées par des personnes ne connaissant rien à la gestion “qui se sont impliquées dans des affaires (de corruption)” malgré eux. “J’espère que ces élections locales vont permettre l’émergence de personnes capables d’inventer d’autres moyens pour alléger les souffrance des citoyens au niveau local. On ne leur demande pas de faire des miracles. L’Etat doit céder certaines prérogatives centralisées”, a-t-il souligné.

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