Le projet de révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale a été discuté en Conseil des ministres, réuni dimanche 2 janvier.
Le président Abdelmadjid Tebboune a déclaré, lors de ce Conseil, que cette loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats et doit être adaptée “aux résolutions du Bureau international du travail (BIT)”. Il a précisé, selon un communiqué de la Présidence de la République, que l’exercice du droit syndical “compte parmi les principaux fondements de la démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit”.
Selon l’article 2 de la loi n°90/14 du 2 juin 1990 relatif à l’exercice du droit syndical, les travailleurs salariés d’une part, et les employeurs d’autre part, de mêmes professions, branches ou secteurs d’activité ont le droit de se constituer en organisations syndicales “à l’effet de défendre leurs intérêts matériels et moraux”.
“Évaluer la performance syndicale”
Lors du Conseil des ministres, le président Tebboune a proposé d’associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques “pour évaluer la performance syndicale”. Comme, il a appelé à distinguer l’action syndicale de la responsabilité “dans la gestion et de l’appartenance politique”.
L’article 5 de la loi de 1990 stipule que les organisations syndicales sont autonomes dans leur fonctionnement et distinctes par leur objet et dénomination de toute association à caractère politique. “Elles ne peuvent entretenir avec elles aucune relation qu’elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de subventions, dons et legs sous quelque forme que ce soit de leur part, ni participer à leur financement”, est-il précisé.
Les articles 27 et 30 de la même loi prévoient la suspension et la dissolution dans le cas de non respect de ces conditions.
