Le conseil constitutionnel doit proclamer les résultats du référendum ce 10 novembre

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Le conseil constitutionnel doit proclamer les résultats du référendum ce 10 novembre
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Le conseil constitutionnel doit prononcer ce 10 novembre les résultats définitifs du référendum portant amendement de la Constitution conformément au régime électoral en vigueur.

Le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum, au plus tard, dans les dix jours, à compter de la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales, en vertu de l’article 151 alinéa 2 du régime électoral.

Le référendum portant amendement de la Constitution avait été organisé le premier novembre dernier. Le taux national de participation au référendum sur la révision de la Constitution n’avait pas dépassé les 23,7%. Ce projet d’amendement avait été approuvé par 66,80 % des voix exprimées lors du référendum, selon des résultats préliminaires annoncés par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi. En vertu de la loi organique n 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’Autorité nationale indépendante des élections, l’ANIE est chargée d’annoncer les résultats provisoires des élections.

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