Le Gouvernement s’est réuni ce mercredi 24 août sous la présidence du Premier ministre (PM), Aïmene Benabderrahmane au Palais du Gouvernement. Une réunion consacrée notamment au bilan des derniers incendies ayant touché certaines wilayas du pays, à l’investissement, aux Finances et au développement local.
Rappelant les directives du chef de l’Etat, Aimene Benabderrahmane a exprimé la volonté du Gouvernement d’indemniser rapidement les victimes et la prise en charge de leurs préoccupations.
Saluant le formidable élan de solidarité des citoyens et de la société civile nationale pour le soutien et l’aide aux victimes, le PM a rendu hommage aux services de la protection civile, aux gardes forestiers, au génie rural et à l’Armée Nationale Populaire.
Les ministre de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté chacun, de soc côté, le bilan des derniers incendies ainsi que les mesures qui ont été prises pour y faire face.
Le ministre de l’Agriculture a fait part des dispositions engagées pour le recensement des personnes touchées en vue de procéder, dans les meilleurs délais, à leur indemnisation et à la compensation immédiate des dommages et des pertes causées aux infrastructures et aux moyens de production.
Finalisation des textes d’application de la loi relative à l’investissement
Le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de la finalisation des travaux d’élaboration des textes d’application de la Loi relative à l’investissement.
Il s’agit du projet de décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités du bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles d’évaluation et du projet de décret exécutif fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima requis pour le bénéfice de la garantie de transfert.
Ces deux projets de texte visent notamment à garantir une meilleure orientation des avantages accordés par l’État aux véritables investissements porteurs de richesse et créateurs d’emplois, à travers une grille d’évaluation basée sur des critères quantifiables et objectifs.
Ils visent aussi à définir les listes négatives des activités, biens et services non éligibles aux avantages prévus par la nouvelle Loi relative à l’investissement, lesquelles listes ont été élaborées en se basant notamment sur un examen approfondi du tissu industriel du pays.
L’investissement se renforce par un nouveau décret
Le troisième texte concerne le projet de décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.
Ce projet de texte d’application a pour objet de préciser les procédures relatives à la mission de suivi confiée aux organismes et administrations concernés par la mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire régissant l’investissement. L’objectif étant de garantir un suivi et un accompagnement permanent aux investissements, durant toute la période du bénéfice des avantages accordés par la Loi précitée d’une part et d’autre part de dissuader toute tentative de détournement des avantages octroyés.
Règlement Budgétaire
Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020.
Ce texte, présenté par le ministre des finances, sera examiné lors d’un prochain Conseil de Ministres. Il intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle du législatif sur l’exécutif, qui doit rendre compte à chacune des chambres du Parlement de l’utilisation des crédits budgétaires qu’elle a votés pour chaque exercice.
Il s’agit également de fournir une information de qualité afin de permettre aux parties prenantes (les ordonnateurs du budget de l’Etat, la communauté des chercheurs et les universitaires ainsi que l’ensemble des citoyens), de se constituer une opinion avisée sur la gouvernance financière et la performance des institutions chargées de la gestion des finances publiques.
Suivi du programme de développement à Khenchela
Enfin et dans le cadre du suivi de l’exécution des décisions du Président de la République, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement de la concrétisation du programme complémentaire de développement décidé au profit de la Wilaya de Khenchela.
A ce titre, le PM a demandé à l’ensemble des secteurs concernés par la finalisation des projets de développement, d’accélérer la cadence des travaux afin de répondre aux préoccupations des citoyens de cette Wilaya.
