France: le Conseil d’État suspend le gel des visas de regroupement familial

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France: le Conseil d'État suspend le gel des visas de regroupement familial

Suspendu depuis mars 2020, les visas de regroupement familial seront délivrés à nouveau. Saisi par des associations, le Conseil d’État en France a suspendu le 21 janvier 2021, le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. La mesure avait été prise par le gouvernement, en mars 2020, à cause de la crise sanitaire.

Le Conseil d’Etat a donné raison aux requérants en suspendant le gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non européens.

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement français avait décidé en mars 2020 de limiter la circulation sur le territoire français des personnes en provenance de l’étranger.

Dans sa décision, le juge du Conseil d’État a estimé « que la mesure gouvernementale porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l’ensemble des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause » et conclu qu’il existait « un doute sérieux » sur sa légalité « qui justifie qu’elle soit suspendue ».

Il a également rappelé que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial n’excédait pas en temps normal 60 personnes par jour et que « l’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19 ».

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