Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre le directeur de publication du site d’informations Tout Sur l’Algérie (TSA), Abdelhamid Guemache, pour avoir publié “un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises”.
Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances, lors du procès mardi 20 octobre. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 “fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement”.
L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, explique que “Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016”.
“En dépit du caractère officiel de cet arrêt, le ministère public a requis pour la publication des dispositions de ce règlement une année d’emprisonnement ferme. Il est à craindre que le juge s’inspire des réquisitions du Parquet et condamne le journal”, a-t-il déclaré.
