Concessionnaires automobiles: octroi de 3 nouvelles licences provisoires

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Concessionnaires automobiles: octroi de 3 nouvelles licences provisoires
Concessionnaires automobiles: octroi de 3 nouvelles licences provisoires

Le ministère de l’Industrie a octroyé trois nouvelles licences provisoires pour des opérateurs économiques désirant exercer en tant que concessionnaires automobiles, portant à 07 le nombre de licences octroyées à ce jour, a-t-il indiqué dans un communiqué.

« Ces licences provisoires ont été octroyées après examen de 17 nouveaux dossiers (ajoutés aux 10 précédemment examinés) », précise la même source, qui précise que le Comité technique interministériel chargé de l’examen des demandes a également « saisi trois concessionnaires automobiles concernant la levée des réserves émises lors de l’examen de leurs dossiers «

Le Comité a également rejeté « 11 dossiers ne remplissant pas les conditions prévues par le cahier des charges régissant cette activité », avec la possibilité pour leurs auteurs de déposer un recours auprès de la commission de recours compétente et ce dans les délais légaux.

« Les licences provisoires permettront aux opérateurs bénéficiaires d’engager immédiatement les procédures d’obtention d’agréments définitifs et d’entamer l’importation effective conformément au décret exécutif 20-227 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires automobiles », précise le communiqué.

L’opération de traitement des dossiers « se poursuit jusqu’à examen de tous les dossiers, au nombre de 96 dossiers, déposés au niveau du ministère de l’Industrie sur un total de 227 pré-inscriptions sur la plateforme numérique consacrée à cet effet », ajoute-t-on de même source.

La même source a précisé que cette plateforme « reste ouverte pour recevoir d’autres dossiers ».

Le Comité technique chargé de l’examen des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de l’industrie automobile a tranché deux (2) nouveaux dossiers, portant le nombre global à trois (3) dossiers sur un total de 18 déposés au niveau du ministère, soulignant que ces dossiers concernent la fabrication de véhicules touristiques et utilitaires.

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