Interdiction des poursuites contre les cadres sur la base de lettres anonymes et dépénalisation des actes de gestion, telles sont les deux grands axes d’une instruction adressées par le président Abdelmadjid Tebboune aux membres du gouvernement, à l’appareil judiciaire et aux services de sécurité.
L’instruction présidentielle rendue publique vendredi semble vouloir envoyer un message rassurant aux cadres des entreprises et des administrations et tente de contenir et les effets indésirables de la campagne anti-corruption.
L’instruction donne semble donner une image de ce qui se passe dans l’administration et le secteur économique public : un attentisme plein d’appréhension. Elle relève clairement les poursuites judiciaires engagées contre des cadres de l’administration et des entreprises publiques sur la base de lettre anonyme ont eu pour effet de créer un climat de psychose poussant les responsables à s’abstenir de toute initiatives.
Pour rassurer ces cadres, le chef de l’Etat a décidé de bannir les poursuites sur la base de lettre anonymes et a demandé aux services de sécurité de faire une distinction claire entre les actes relevant des erreurs de gestions et ceux qui sont animés par une volonté de corruption directe ou indirecte.
« Le ministre de la Justice et Messieurs les responsables des services de sécurité, en charge des procédures préliminaires et judiciaires, vont être instruits, chacun dans son domaine de compétence, de ne plus tenir compte, à l’avenir, des lettres de dénonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d’imputabilité de faits qualifiés de crime ou de délit. » lit-on dans l’instruction.
Attentisme et Paralysie
Le communiqué de la présidence fait état de rapports parvenus à la présidence au sujet de poursuites judiciaires engagées contre des cadres « sur la base de simples lettres anonymes adressées aux différents services de sécurité et institutions de l’Etat ».
« Nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement » note l’instruction. Non seulement, ces poursuites basées sur des lettres anonymes causent un préjudice aux cadres concernés, mais elles aussi pour effet de paralyser les initiatives au sein des administrations et des entreprises publiques « cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’être poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme. »
Un « climat de crainte et de suspicion » alimenté par la « rumeur » s’est installé auprès d’autres responsables qui par crainte de poursuites se limitent à « un minimum d’obligations et ne développent aucun esprit d’entreprise. ».
Conséquence note l’instruction présidentielle : le traitement de dossiers importants, « revêtant parfois un caractère d’urgence » est renvoyé à plus tard, ce qui cause, « de graves préjudices au fonctionnement de ces institutions. ».
L’instruction demande donc qu’il soit fait une différence entre les « erreurs de gestion », découlant d’erreur d’appréciation et les « actes volontaires qui ne profitent qu’à leurs auteurs ou à des tiers malintentionnés »
Dans ce domaine, indique l’instruction, « l’administration judiciaire dispose de tous les moyens légaux pour mener des investigations en la matière. ». La lutte contre la corruption « irréversible et nécessaire » note le chef de l’Etat ne doit pas ne se traduire par une « une campagne de déstabilisation des outils de réalisation et de concrétisation des missions de l’Etat et de ses différentes structures d’exécution. ».
Le chef de l’Etat assure que ce « climat malsain » est alimenté par des rumeurs « souvent distillées par les tenants de l’argent sale, des corrompus, ceux qui veulent à tout prix déstabiliser l’Etat et ses structures pour échapper à leur sort inéluctable. »
Dépénalisation des actes de gestion
Il est impératif conclut l’instruction de distinguer entre deux situations. La première est celle où les actes « bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, » et qui sont animés par aucune volonté de corruption et dont les effets ne profitent ni à la famille, ni aux amis. Ces actes « seront sévèrement sanctionnés administrativement. ».
En clair, ils ne relèvent pas de la sphère judiciaire mais des organes sociaux pour les entreprises ou de la hiérarchie pour l’administration. Cette option semble accéder à une vieille demande des cadres pour une « dépénalisation des actes de gestion ».
A l’opposé, les actes qui ont entrainé des pertes économiques et financières à l’Etat « dans le but d’accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements et sans consultation écrite de la hiérarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive » indique l’instruction.
L’instruction, souligne par ailleurs, que l’aide « apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles. Il est clair que dans ce cas, le citoyen doit être protégé par l’Etat de toute forme de représailles. »
L’instruction invite par ailleurs ceux qui détiennent des informations en ce sens « à se rapprocher directement des autorités habilitées, conformément aux procédures en vigueur ou, le cas échéant, s’adresser expressément aux organes de la presse, la liberté de cette dernière étant consacrée par la Constitution. »
