Ouverture de l’année judiciaire: Tebboune exige l’exécution des décisions de justice “par tous, sans exception”

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Depuis 2012, l’année judiciaire n’a pas été ouverte officiellement par un chef d’Etat en Algérie.


Le président Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a procédé, ce dimanche 24 octobre, à l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022 au siège de la Cour suprême à Alger en présence des hauts responsables de l’Etat et du Parlement.


Tebboune a enjoint le gouvernement d’accélérer l’examen de la loi organique portant statut de magistrat et celle relative au CSM avant leur présentation au Parlement.


“Les réformes du secteur de la justice ont permis d’accorder toutes les prérogatives de gestion des affaires des juges au CSM, composé dans sa majorité de magistrats élus par leurs pairs. Le  syndicat des magistrats y est représenté. C’est une première qui dénote notre attachement à assurer la protection aux magistrats et à préparer le terrain pour l’indépendance du pouvoir dont il relève”, a déclaré le chef de l’Etat.


“Quel est l’intérêt de prononcer des jugements s’ils ne sont pas exécutés ?”


Tebboune a souligné la nécessité de respecter et d’exécuter les décisions de justice par tout le monde. “Je dis tout le monde qu’importe sa position au sein de l’Etat, sans exception. L’exécution des décisions de justice est une condition fondamentale et essentielle participant de la souveraineté du peuple par ce que les jugements sont rendus au nom du peuple algérien et traduisent dans les faits l’esprit de la loi”, a-t-il déclaré.


“Quel est l’intérêt de promulguer des textes de loi et de prononcer des jugements s’ils ne sont pas exécutés dans les plus brefs délais pour permettre au justiciable de jouir de son droit ?”, s’est-il interrogé.


“Moralisation de la vie politique”


Le non-respect des décisions de justice était, selon lui, monnaie courante au sein de certaines institutions de l’Etat, économiques ou administratives. “Ce n’est pas raisonnable. Nous ne pouvons pas construire un Etat de droit si le citoyen, en possession d’un jugement rendu en sa faveur, n’est pas en mesure de prendre son droit”, a-t-il dénoncé.


Le chef de l’Etat est revenu sur la “moralisation de la vie politique” et sur la décision de mettre à l’écart “les détenteurs de l’argent sale” lors des candidatures aux élections législatives de juin 2021:  “Le régime électoral a été révisé pour contrer l’influence de l’argent sale sur le processus électoral et laisser la place aux jeunes en leur apportant tout le soutien pour pouvoir participer à la prise de décision”.


Pour rappel, l’année judiciaire n’a pas ouverte officiellement depuis le mercredi 21 décembre 2011. A cette date, Abdelaziz Bouteflika, alors en bonne santé, avait présidé la cérémonie d’ouverture au siège de la Cour suprême à Alger. Après un AVC en 2013, Bouteflika n’a plus assuré cette mission dévolue au chef de l’Etat.

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