Un Etat de droit ou des « projets de société » ?

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Dès les premiers mois de l’Indépendance, le projet national de l’aile radicale du PPA-MTLD repris par le FLN-ALN devient le « projet de société » conduit par les pouvoirs qui se sont succédé. Ce « projet de société » reprend la conception d’une Nation fondée sur la communauté de religion et de langue. Il avait pris dès le Congrès de la Soummam une orientation socialiste. Ce projet connait depuis la fin des années 80, une crise sérieuse qui a induit des mesures correctives partielles. Mais la crise étant profonde, la question d’une nouvelle orientation de la société civile se fait pressante. Deux « projets de société » sont candidats à la succession. Le « projet islamiste » et le « projet moderniste ou laïque».

L’alternance des « projets de société » ?

Les partis et personnalités politiques s’accordent souvent à définir la démocratie comme la possibilité de l’alternance. Il parait entendu que toute force politique qui accède au pouvoir ne doit pas revenir sur les « règles du jeu démocratique ». Cette condition devrait permettre en théorie un changement de majorité parlementaire ou présidentielle. Ces « règles du jeu » ne sont pas encore suffisamment claires. Il est admis qu’Islamistes, Socialistes, Communistes et Modernistes présentent leur programme.

Il est aussi admis que la règle majoritaire constitue le moyen de sélection. Si comme elles le proclament, les différentes forces politiques en compétition portent des « projets de société », ce sont ces projets qui alterneront au grès des majorités électorales. En supposant une loyauté parfaite des partis politiques en concurrence, l’Algérie pourrait passer tous les cinq ou dix ans d’un modèle de société à un autre.

Quelle est l’ampleur des changements ? Quels sont les délais pour opérer ces changements ? Quelles seraient les conséquences sur le fonctionnement des appareils administratifs, économiques et culturels ? Enfin quel est l’impact psychologique et moral sur les citoyens soumis aux changements dans le mode de vie et à la restriction de leurs libertés individuelles ? Ces questions suffisent à jeter le doute sur la possibilité pour une Nation de changer de mode de société à des périodes dictées par les résultats des échéances électorales. Le coût humain serait considérable. Les migrations videraient le pays de ses élites.

L’instabilité qui en résulterait ruinerait le pays. Alors si on continue à assimiler les projets politiques à des « projets de société », deux hypothèses se dégagent. La première, c’est qu’un « projet de société » s’impose et s’établit définitivement et une dictature de fer veillera à sa pérennité. La deuxième, c’est qu’en définitive, les coalitions politiques portent deux « projets de société » déclarés « radicalement opposés ».

Dans ce cas, soit ils s’affrontent dans une guerre civile à durée indéterminée. Soit ces « projets de société » se partagent le pays, évitant l’affrontement meurtrier à l’intérieur du pays mais risquant de faire voisiner deux Etats rivaux tentés d’en découdre par  la guerre. Toutes ces considérations imaginaires mais que l’horrible et meurtrière guerre civile des années 90 rapproche de la réalité, devraient inciter à la remise en cause de l’idée de « projet de société ».

Les « projets de société » mènent à l’affrontement

Les « projets de société » se présentent toujours comme négation d’autres « projets de société ». Le « projet islamiste » revendique son hostilité au « projet moderniste » qu’il assimile à un modèle de la « société occidentale ». Il s’oppose à nombre de traditions locales ou nationales. Le « projet moderniste » s’inscrit en négation de la société traditionnelle et combat le « projet islamiste ».

La variété des idéologies qui se réclament du « projet moderniste » est également source de conflits à venir. Ce projet réunit en effet une alliance dominée par les courants idéologiques socialistes, communistes, trotskystes et étatistes. Ce qui d’ailleurs n’est pas fait pour rassurer. Les conceptions de la démocratie de ces courants sont limitatives au nom de la « propriété collective des moyens de production », du « progrès social », de la « souveraineté nationale » ou de la « lutte anti-impérialiste ».

Certains de ces courants ont longtemps considéré les droits de l’homme comme les constituants d’une « démocratie bourgeoise » qu’ils rejettent. Le « projet moderniste », comme le « projet islamiste » charrie des conflits internes prévisibles. Tous se posent en termes de contradictions. Ils portent nécessairement en eux l’idée de conflits et d’affrontements. Ils sont voués par conséquent à s’affirmer par l’élimination de l’autre « projet », de l’autre terme de la contradiction. L’islamisme dans sa version éradicatrice s’est suffisamment fait connaître dans les années 90.

Le modernisme éradicateur est résumé dans ce post commis récemment par un de ses apôtres : « l’islamisme doit être combattu politiquement, culturellement, socialement, économiquement, et, en même temps, sur les plans judiciaire et militaire, s’il le faut. ». Un véritable appel à la guerre civile.

Toute conception de l’alternance par le vote majoritaire des « projets de société »  est illusoire. Les « projets de société » comportent des projets de destruction des projets rivaux. Si un « projet de société » s’implante, il veillera à « déraciner » le projet rival avec l’objectif de son installation définitive. Ce qui est fondamentalement en cause c’est leur conception de l’évolution de la société. Cette conception repose sur l’opposition des « projets », sur l’antagonisme de ces « projets ».

Elle fait toujours courir le risque de perturbation de la paix civile. Or la vie témoigne de la possibilité d’une évolution pacifique de la société sur la base du respect de la liberté d’opinion et de la libre disposition de son patrimoine. Chaque citoyen choisit librement son mode de vie sans nuire aux autres citoyens. Chaque citoyen définit son intérêt propre et poursuit son projet personnel. Chaque citoyen garde sa liberté d’association volontaire et choisit de vivre dans la communauté à laquelle il veut adhérer.

Les citoyens peuvent recourir au contrat pour définir leurs projets communs dans les limites du Droit, c’est-à-dire des libertés individuelles inviolables. Dans les villages de notre pays, la société traditionnelle et la société moderne ne se font pas la guerre. Les citoyens gardent encore des traditions qu’ils estiment encore les meilleures pour assurer une vie communautaire paisible et s’approprient des éléments du mode de vie moderne qu’ils jugent certainement plus profitables.

Ainsi, l’évolution se fonde non sur la contradiction, mais sur l’apprentissage, l’expérimentation, l’imitation profitable et la concurrence sereine des modes de vie. Ce sont les projets volontaristes de toutes sortes qui ambitionnent d’imposer leurs points de vue et de violer la liberté d’opinion des citoyens et de disposer de leur patrimoine. Ils ont en commun de vouloir utiliser l’Etat pour la contrainte et la coercition. Ceci même au nom de la modernité. Ce n’est pas la vocation de l’Etat de droit.

Le « projet de société », un projet collectiviste

L’Idée de « projet de société » contient l’idée d’une construction d’une société par le haut. Le projet présuppose un modèle qui s’impose aux citoyens. La mise en place de ce projet constituera inévitablement une contrainte pour tous les citoyens qui ne partagent pas ce modèle. De la contrainte à la coercition, il n’y a qu’un pas vite franchi au nom d’un « intérêt général » arbitrairement défini.

Le « projet de société » contredit par essence les libertés et les droits fondamentaux des citoyens parce qu’il est d’inspiration collectiviste. Les individus sont appréhendés comme des moyens qui doivent se conformer à un modèle au détriment de leurs objectifs et projets personnels. Le « projet de société » s’apparente à la « planification centralisée » d’une société humaine. Elle étouffe l’initiative individuelle et prétend déterminer à partir du sommet de l’Etat les besoins des citoyens. Les « projets de société » déclarés ont tous échoué.

Les projets des régimes communistes sont responsables de millions de morts et ont connu l’échec que l’on connait. Les projets des régimes religieux saoudiens ou iraniens suivent la même voie. Les libertés individuelles et les droits de l’homme sont étrangers à ces projets. Seuls les pays démocratiques offrent l’image de sociétés épanouies dont les performances économiques, culturelles et sociales attestent d’une manière éclatante la supériorité.

Ces sociétés se sont construites à partir de la base. Elles sont le résultat de la conjugaison des initiatives individuelles des citoyens. Elles sont inséparables du respect de la propriété privée et du marché de libre concurrence. L’Etat de droit qui accompagne la société civile libre protège la propriété et les libertés individuelles et assure la sécurité à tous les citoyens.

Malgré toutes les crises, contreperformances et problèmes de société, ces pays restent ceux où les citoyens vivent dans la liberté et où les relations politiques connaissent un équilibre des pouvoirs et contrepouvoirs garant de la stabilité. Ces pays ont leur histoire et leurs traditions culturelles qui imprègnent les individus et donnent à leur société leurs particularismes. Leurs réalisations économiques, scientifiques et technologiques deviennent le patrimoine de l’humanité. Ils ne constituent cependant pas un modèle.

L’élément déterminant de l’essor de ces sociétés, c’est l’appui sur l’initiative individuelle inséparable des libertés individuelles. Le secret du succès de ces sociétés, c’est la souveraineté individuelle, c’est l’espace privé inviolable, c’est un Etat aux pouvoirs limités et encadré par des règles de Droit et des institutions de contrôle constitutionnel. C’est aussi une culture de la tolérance, de la coopération et de l’association volontaire. Chaque société libre apporte sa part d’expérience en fonction de ses traditions, de sa diversité culturelle et de son niveau de développement économique. Mais la liberté individuelle reste dans tous les cas le facteur-clef de l’épanouissement de la société.

Le projet d’Etat de droit

L’Etat est une organisation. La société n’est pas une organisation. Là réside toute la différence. Une société libre, échappant au carcan des « projets de société » repose sur l’action autonome des individus qui la composent. Seuls les régimes totalitaires veulent imposer un objectif commun à tous les citoyens. C’est le cas de l’islamisme, du communisme et socialisme ou du nationalisme étroit. La société libre ne définit pas d’objectifs communs aux citoyens. Elle résulte de la conjugaison des actions des citoyens qui définissent individuellement leurs propres objectifs et projets.

La société n’est pas une construction rationnelle, le produit d’un plan préétabli. Elle est « un ordre spontané ». Elle est certes le résultat de l’action des hommes. Mais les actions personnelles ne visent pas une société conçue intentionnellement. Elle est en cela comparable à l’évolution du marché, des langues et de la monnaie qui sont nés de l’action des hommes mais pas d’une intention préétablie. Toute volonté de dicter à la société un objectif commun se heurte inévitablement aux aspirations individuelles contrariées. L’Etat est une organisation. Une organisation a des objectifs partagés par les institutions.

L’Etat doit assurer les fonctions régaliennes, la défense nationale, la sécurité intérieure, la justice et la diplomatie. Pour cela l’Etat comporte des hiérarchies, des commandements et de la discipline. Ce qui le distingue fondamentalement de la société. Mais cet Etat doit être compatible avec la société libre. Il doit être à son service. Pour cela, il doit protéger les libertés individuelles imprescriptibles et inviolables.

Il se distingue de l’Etat autoritaire dans toutes ses variantes. Les prérogatives étendues dont dispose l’Etat autoritaire constitue une invitation permanente à la dictature. C’est à cette tentation autoritaire que s’accrochent les tenants des « projets de société » qui comptent bien utiliser le pouvoir de contrainte et de coercition pour façonner la société à l’image de leur modèle. Dans l’Algérie coloniale les différents droits  coutumier, religieux et laïque ont pu coexister et répondre au choix volontaires des communautés malgré les discriminations imposées par l’Etat colonial. L’Algérie doit faire mieux et garantir l’égalité juridique à tous ses citoyens selon leurs choix.

A la différence des pays plus anciens et ayant des siècles d’évolution, l’Algérie est un pays où coexistent différentes coutumes, différentes cultures, différents modes de vie, différentes langues, différentes conceptions du bonheur. Ces différences appartiennent aux Algériens. C’est vouloir leur faire rompre leurs liens avec la terre de leurs ancêtres, leurs liens avec leurs aïeux, leurs liens avec la culture et l’histoire de l’Algérie, leurs liens affectifs et émotionnels que de vouloir leur imposer un modèle particulier et les contraindre à l’étouffement de leur personnalité ou à l’exil.

C’est pourquoi, pour prévenir ces tentations liberticides, l’Etat de droit est un Etat aux pouvoirs réduits, un Etat respectueux de la souveraineté individuelle, un Etat protecteur de l’autonomie individuelle, un Etat neutre idéologiquement. C’est l’Etat de la coexistence entre citoyens de toutes opinions, de toutes obédiences. C’est l’Etat qui permet les évolutions pacifiques et volontaires par l’émulation créatrice entre les modes de vie dans le respect de la liberté de chacun. C’est l’Etat de l’imagination, de la créativité,  du vivre ensemble dans la tolérance et la solidarité. Pour reprendre l’expression d’un homme politique et philosophe du XIXème siècle, c’est l’Etat qui « se borne à être juste, nous nous chargerons d’être heureux ».

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