Le site d’informations Tout sur l’Algérie (TSA) a été condamné à plusieurs amendes par le tribunal de Sidi M’Hamed. Le Directeur du média, Abdelhamid Guemache, était accusé d’avoir publié “un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises”, qui s’agissait d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016.
Le journal en ligne a écopé de 500.000 dinars d’amende, son directeur de publication de 200.000 dinars et autant pour le journaliste ayant rédigé l’article, a-t-il annoncé à l’AFP.
Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre Abdelhamid Guemache.
Ce dernier a déclaré à la même source que les amendes représentent “trop d’argent pour TSA qui subit depuis 2017 des blocages et des pressions en Algérie”.
Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».
L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, a expliqué que « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ».
[…] La peine de prison ferme requise contre les trois journalistes n’est pas un acte isolé. Durant la première année de Abdelmadjid Tebboune à la tête de la Présidence a été marquée par la mise sous contrôle judiciaire et l’emprisonnement de professionnels des médias, à l’image de ces trois journalistes du quotidien El Hayat, le journaliste Khaled Drareni ou encore la condamnation du journal électronique TSA Algérie pour avoir diffusé un décret ministériel en 2016. […]