Le site d’informations TSA condamné à plusieurs amendes

1
Le site d'informations TSA condamné à plusieurs amendes
Le site d'informations TSA condamné à plusieurs amendes
Formation en marketing digital - Mojo CreaLab

Le site d’informations Tout sur l’Algérie (TSA) a été condamné à plusieurs amendes par le tribunal de Sidi M’Hamed. Le Directeur du média, Abdelhamid Guemache, était accusé d’avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises », qui s’agissait d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016.

Le journal en ligne a écopé de 500.000 dinars d’amende, son directeur de publication de 200.000 dinars et autant pour le journaliste ayant rédigé l’article, a-t-il annoncé à l’AFP.

Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre Abdelhamid Guemache.

Ce dernier a déclaré à la même source que les amendes représentent « trop d’argent pour TSA qui subit depuis 2017 des blocages et des pressions en Algérie ».

Le journal en ligne TSA était opposé à la Direction des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances. Celle-ci reproche à TSA la publication d’un article reprenant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ».

L’avocat du site d’informations, Me. Khaled Bourayou, a expliqué que « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 ».

Article précédentDu maquis au Hirak, Bouregaa, l’indomptable, né un 1er novembre, sous un chêne
Article suivantLa première prière du vendredi à la Mosquée d’Alger ce 6 novembre

1 commentaire

  1. […] La peine de prison ferme requise contre les trois journalistes n’est pas un acte isolé. Durant la première année de Abdelmadjid Tebboune à la tête de la Présidence a été marquée par la mise sous contrôle judiciaire et l’emprisonnement de professionnels des médias, à l’image de ces trois journalistes du quotidien El Hayat, le journaliste Khaled Drareni ou encore la condamnation du journal électronique TSA Algérie pour avoir diffusé un décret ministériel en 2016. […]

Laisser un commentaire