Projet de révision constitutionnelle : le poste de vice-président de la République non retenu

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La première mouture de la Constitution fin prête jeudi
La première mouture de la Constitution fin prête jeudi

La proposition de désigner un vice-président de la République, contenue dans la première mouture du projet de révision constitutionnelle, n’a pas été retenue dans le texte final préparé par la Commission Ahmed Laraba. Dans le texte de 225 articles soumis à l’APN pour débat et vote, cette proposition n’existe plus.

Dans l’alinéa 6 de l’article 95 du texte initial, il était stipulé que « le  président de la République peut nommer un vice-président et mettre fin à ses fonctions et peut également lui déléguer certaines de ses prérogatives »Cette idée est venue après le traumatisme causé par la longue vacance créé par l’ancien chef d’Etat Abdelaziz Bouteflika en raison de sa maladie, entre 2012 et 2019 surtout. Le président Abdelmadjid Tebboune a expliqué, lors d’une rencontre avec la presse, que la proposition de créer le poste de vice-président était liée aux « récents événements » vécus par l’Algérie.

« Ces évènements ont créé de vrais problèmes pour l’État algérien. Ils sont le résultat d’un système qui fait qu’en cas d’empêchement majeur, le Président de la République en exercice sera remplacé par le président du Conseil de la Nation, ou à défaut,par le président du Conseil Constitutionnel, sans oublier le temps nécessaire pour effectuer toutes ces démarches. Cela a failli mener l’Algérie vers l’irréparable », a-t-il souligné.Donc, il s’agissait de remplacer rapidement le président de la République en cas d’empêchement majeur pour éviter la paralysie des institutions de l’Etat jusqu’à élection d’un nouveau président.

Une proposition critiquée

La proposition avait soulevé des questionnements et des critiques d’une partie de la classe politique sur le mode de désignation du vice-président. Un vice-président non élu qui pouvait diriger le pays en cas de décès ou de démission du président de la République. Dans l’article 94 du projet de révision constitutionnelle, il est mentionné que dans le cas de la démission, du décès ou d’incapacité physique prouvée pour cause de maladie chronique grave du président de la République, il est remplacé par le président du Conseil de la Nation pendant 45 jours, puis 90 jours durant lesquels sont organisées des élections présidentielles, après constat de l’empêchement définitif d’exercice des fonctions présidentielles.

Le cas d’empêchement définitif est constaté par la Cour constitutionnelle (qui remplace le Conseil constitutionnel) et approuvé par le congrès du Parlement (réunion des deux chambres). Dans le cas où le président du Conseil de la Nation est lui même empêché d’assurer l’intérim, la fonction présidentielle sera assurée par le président de la Cour constitutionnelle. Le projet de révision constitutionnelle n’a rien prévu dans le cas exceptionnel d’une triple vacance.

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