Montage automobile: 15 ans de prison requis contre Ouyahia et Oulmi, 10 ans contre Yousfi

Le procureur général près la Cour d’Alger a requis en appel, ce jeudi 24 septembre 2020 une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia, 10 ans de prison ferme contre l’ex-ministre de l’Industrie Youcef Yousfi assortie d’une amende de 2 millions de DA chacun, dans le cadre du procès en appel lié au montage d’automobiles.

Une peine de 15 et 12 ans de prison ferme a été requise respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et Khidher Oulmi.

Le procureur a requis une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA) Omar Boudiab et des cadres de la banque et de l’industrie, impliqués dans l’affaire.

Il a été aussi demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises représentées dans le procès par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.

Les accusés sont poursuivis pour des accusations de corruption, notamment pour blanchiment et transfert à l’étranger de capitaux issus de revenus criminels, corruption dans la conclusion de marchés publics et dilapidation de deniers publics, trafic d’influence et pression sur des fonctionnaires publics pour l’obtention d’indus privilèges, octroi délibéré d’indus avantages et abus de fonction.

6 256 milliards de centimes d’avantages

Lors du procès, la défense du patron de Sovac et de son frère a d’abord exposé les exceptions de procédure pénale, plaidant pour un report. Les avocats, menés par Me Abdelmadjid Sellini, ont fait remarquer que les documents sur la base desquels les deux accusés ont été condamnés “n’existent pas” et ne “portent pas leur nom”, a rapporté El Bilad. Il s’agit de liste des pièces à conviction du dossier d’accusation, de la décision technique N° 19 du 19 février 2019, pièce sur la base de laquelle M.Oulmi a été condamné en première instance. Le bâtonnier d’Alger a souligné qu’une plainte pour “faux en procédure” a été déposée.

Face à l’insistance de la Défense de reporter le procès, le Procureur a requis le rejet de l’exception de procédure. Le juge a finalement décidé de les intégrer au fond, avant de commencer son interrogatoire du patron de Sovac, Mourad Oulmi, condamné en première instance à 10 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende, en juin 2020.

Selon l’acte d’accusation, les enquêtes judiciaires ont révélé que le patron de Sovac, représentant de plusieurs marques, soit Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, est l’auteur de transferts illégaux d’argents issus des avantages accordés dans le cadre des licences d’importations SKD et CKD, estimées à 6 256 milliards de centimes.

Les investigations ont également révélé que l’accusé dispose de 17 entreprises opérant dans la gestion immobilière et ce, grâce à la complicité de l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia, et du ministre de l’Industrie Abdelsalam Bouchouareb, en fuite à l’étranger et de Youcef Yousfi, qui lui ont accordé d’indus avantages. Ils sont ainsi accusés d”‘abus de fonction”, “d’octroi d’indus avantages” et de “dilapidation des fonds publics”.

“Je ne connaissais pas Ouyahia”

Mourad Oulmi a affirmé que ses propriétés en France “n’ont aucun lien direct ou indirect” avec ses activités en Algérie, affirmant qu’il est résident français depuis 1990 avant d’obtenir la nationalité. Il a rajouté avoir épousé une Française. Il a également nié avoir influencé ou être intervenu auprès de l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb, afin pour obtenir un agrément d’importation.

Il a également rejeté les accusations d’avoir bénéficié d’avantages de la part de l’Etat, niant même connaître Bouchouareb, avec qui, “il n’a jamais eu à traiter”. Il a plutôt été, affirme-t-il, “victime” de ce même Bouchouareb qui a tenté de s’opposer au lancement de Sovac dans le montage automobile. “C’est grâce à l’intervention du gouvernement allemand que j’ai pu commencer l’activité de montage de voitures”, a-t-il rajouté.

Idem pour l’ex-Premier ministre, que Mourad Oulmi “ne connaissait pas”.

Concernant le prêt bancaire accordé par le CPA, il a indiqué qu’il était de 350 milliards de centimes, soulignant que la banque “a pu générer des profits de 400 milliards de centimes”. Sa relation avec l’ex PDG du CPA, Omar Boudiab, était “purement professionnelle”.

La défense répond à l’accusation

La défense de M. Oulmi a apporté plusieurs précisions. Outre l’inexistence dans la liste des pièces à conviction et du dossier d’accusation, les avocats du patron de Sovac ont également répondu à l’accusation d’avoir bénéficié d’un avantage de la part de Ahmed Ouyahia, en ce qui concerne un “délai supplémentaire exceptionnel d’une année du 16 avril 2018 et 16 avril 2019 à l’ensemble des opérateurs exerçant l’activité de production automobile.” 

“Or, la justice a déterminé en décembre 2019 que cette correspondance concernait l’opérateur Mazouz en particulier et le reste des concessionnaires qui ne répondaient pas aux exigences du partenaire étranger dans le capital de la société de production”, a fait savoir la défense dans un communiqué. “Cette condition n’était justement remplie que par Sovac Production (avec groupe Volkswagen comme associé étrangers) et par la société Renault Algérie Production (dont Renault France fait partie du capital depuis sa création) et alors que les décisions techniques de Sovac Production étaient en cours de validité et ne nécessitaient pas de dérogations à titre exceptionnel”.

La défense rajoute que “Sovac Production n’avait donc pas connaissance de la correspondance d’Ouyahia et n’a jamais demandé à en bénéficier”.

Le groupe “répondait bel et bien à toutes les conditions exigées” pour exercer l’activité de montage automobile. “Au contraire, l’application à la lettre de la loi (décret N° 17-344 du 28 novembre 2017) aurait éliminé tous les opérateurs en exercice, à l’exception de Sovac Production et Renault Algérie Production”.

La défense poursuit que Mourad Oulmi “venait de finaliser des discussions avec des sous-traitants internationaux, partenaires du groupe Volkswagen pour leur installation dans la Zone Industrielle de Sidi Khettab à Relizane. Cinq projets d’usines ont été signés entre le groupe Volkswagen et ces sous-traitants, portant sur la production de faisceaux de câble de haute technologie (Fujikura et Cofat), de coiffes de sièges (Jobelsa), de jantes en alliage léger (Cehver) et de pièces de suspension (CMP). En plus de fournir l’usine de Relizane, la production de ces usines était destinée à 99% à l’exportation vers les usines européennes de Volkswagen, qui a signé à chacune d’elle un carnet de commandes fermes”.

“Au total, ce sont dix nouveaux projets, prévus à la signature entre 2019 et 2021. L’aboutissement de ces projets aurait permis à Sovac production d’atteindre aisément les 40% de taux d’intégration locale requis par la règlementation, de créer de plus de 9 000 emplois directs et de générer plus d’un milliard d’euros par an d’exportations”, concluent les avocats.