Loi de Finances 2021: exonérations fiscales pour les startups et contrôle sur le soutien aux agriculteurs

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Loi de Finances 2021: exonérations fiscales pour les startups et contrôle sur le soutien aux agriculteurs
Loi de Finances 2021: exonérations fiscales pour les startups et contrôle sur le soutien aux agriculteurs

Le projet de la loi de Finances 2021 doit contenir des mesures favorables aux startups. Le président Abdelmadjid Tebboune a demandé, lors du Conseil des ministres, réuni ce dimanche 4 octobre, à ce que des exonérations fiscales allant jusqu’à cinq ans soient instituées en faveur des startups.

Autre mesure: « Encourager les startups à entreprendre des partenariats avec des sociétés technologiques à travers la sous-traitance notamment dans le domaine de la fabrication de téléphones portables, en vue de hisser les taux d’intégration nationale dans la production ».

Il est question également d’encourager davantage les petits investisseurs et porteurs de projets dans le cadre des startups « car constituant une source fondamentale pour la réalisation de l’autosuffisance et la création des emplois ».

Le chef de l’Etat a, selon un communiqué du Conseil, repris par l’APS, mis l’accent sur l’impératif de parvenir à « »une formule flexible » du budget d’équipement au titre de cette loi en prenant en compte les grands équilibres économiques. Il s’agit d’éviter d’instaurer des impôts « qui n’auraient pas un impact sur le volume du budget », et continuer à alléger les charges sur les citoyens « pour préserver les postes d’emploi ».

Il est question aussi de contrôler le soutien destiné au secteur agricole, notamment lors des grandes opérations de mise en valeur, « appliqué depuis des années mais sans évaluation du bilan ni données appropriées dans ce domaine, et enquêter sur les dossiers de soutien destinés aux différentes filières agricoles ».

Réalisation d’abattoirs aux frontières avec le Mali et le Niger

La loi de Finances 2021 doit comprendre des dispositions pour mettre un terme au gaspillage et « à la connivence dans les différentes filières et conclure des contrats d’efficacité avec les éleveurs au titre du soutien ». Pour le Sud du pays, des décisions seront prises pour la réalisation d’abattoirs sur les frontières (Tinzaouaten et Bordj Badji Mokhtar), notamment avec le Mali et le Niger, pour « approvisionner le marché national en viandes au lieu de les importer ».

La liste des produits soumis au système de troc aux frontières sera élargie. Autre orientation du président Tebboune : exploiter de la meilleure manière les fonds spéciaux et se passer des fonds qui ne sont pas nécessaires. En Algérie, il existe des dizaines de fonds d’affectation spéciale dotés de milliards de dinars mais qui ne sont pas exploités depuis des années.

Le gouvernement doit, au titre de la loi de finances 2021, éviter d’instaurer ou d’augmenter les impôts sur les professionnels de la pêche et s’orienter vers la construction navale en partenariat avec les étrangers « parmi ceux qui ont exprimé leur entière disponibilité en la matière, notamment des pays de la Méditerranée ».

« Contrecarrer le phénomène de l’usurpation de fonctions supérieures de l’État »

Les conditions d’inscription des fonciers issus de marchés de vente seront révisées avec la promulgation d’une loi sanctionnant la fraude et l’évasion fiscale « pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption ». Le communiqué du Conseil des ministres précise que le contrôle en matière d’impôt sur la fortune sera durci « afin de dissiper toute opacité, principale entrave à la numérisation ».

Par ailleurs, le ministre de l’Industrie est instruit de séparer, d’une manière urgente, dans les cahiers des charges les appareils électroménagers et les appareils électroniques, « afin d’atteindre de manière progressive un taux d’intégration nationale de 70% ».

Enfin, le président Tebboune a donné ordre au gouvernement de trouver impérativement le cadre réglementaire idoine «pour contrecarrer le phénomène de l’usurpation de fonctions supérieures de l’État, et appliquer les peines maximales sur les auteurs de ces escroqueries qui ont fait des victimes même parmi les cadres supérieurs .

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