Une loi de finance complémentaire pour prendre en charge les effets de la crise sanitaire

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Une loi de finance complémentaire pour prendre en charge les effets de la crise sanitaire
Une loi de finance complémentaire pour prendre en charge les effets de la crise sanitaire

Un projet d’ordonnance portant loi de finance complémentaire 2021 a été examiné par le Conseil des ministres ce dimanche 16 mai 2021.


Le projet, selon un communiqué de la Présidence de la République,  prendra en charge les effets de la crise sanitaire relative à la pandémie de Coronavirus, les programmes de soutien du développement des « zones d’ombre » et les dispositions législatives concernant l’encouragement de la finance islamique et l’incitation de l’investissement dans certains secteurs qualifiés de sensibles.


En l’absence de la chambre basse du Parlement, le projet de loi de finance complémentaire sera promulguée par ordonnance présidentielle. La nouvelle APN n’entrera en fonction qu’après la promulgation officielle des résultats des élections législatives prévues le samedi 12 juin 2021.


Consultation avec les opérateurs économiques sur la zone africaine de libre échange

Par ailleurs, le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné « l’approfondissement » de la consultation des différents opérateurs économiques pour préparer l’accès  de l’Algérie à la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en s’inspirant d’expériences similaires (zone arabe de libre échange, par exemple). Il a également exigé la consolidation des capacités organisationnelles des administrations concernées par l’encadrement du libre échange à l’intérieur de cette zone « pour assurer l’accompagnement efficace des exportateurs algériens ».


Il a été  demandé de faire une distinction claire entre les opérations de troc, qui concernent un nombre limité de produits, et les opérations d’échange commercial à l’intérieur de la ZLECAF.

La ZLECAF compte 53 pays. Selon l’Union africaine (UA), cette zone permettra d’accroître le volume des échanges commerciaux interafricains de 52% et de 15% en dehors du continent.


Loi de finance, « interdire les positions de monopole »

Sur un autre chapitre, le ministre du Commerce Kamel Rezig a présenté un exposé sur « le stock commercial stratégique » qui sera adopté comme un nouvel instrument de régulation et d’encadrement de l’approvisionnement du marché national en produits de base de large consommation.


Le président Tebboune a exigé « une application réelle » de la loi sur la concurrence aux fins d’interdire « les positions de monopole » et les pratiques qui en sont liées pour « porter atteinte à l’approvisionnement du marché national ».


Ordre a été donné aussi pour « une gestion efficace et rationnelle » des espaces de stockage particulièrement ceux réservés au produits de première nécessité pour mieux les exploiter « dans le but d’assurer un approvisionnement permanent du marché national ».  Le chef de l’Etat a demandé aussi de « poursuivre les efforts aux fins d’accompagner les agriculteurs pour les protéger des perturbations des prix des produits agricoles ».

 
Combattre le phénomène de location des containers

Tebboune a insisté sur l’importance de la consolidation des capacités des deux sociétés nationales de transport maritime pour répondre aux demandes des opérateurs économiques.


Il a appelé à adopter  un mécanisme efficace pour combattre le phénomène de location des containers et de réduire les coûts relatifs aux indemnités de retard dans l’exploitation de ces containers. Situation considérée comme nuisible pour les réserves nationales en devise.

Enfin, le chef de l’Etat a décidé d’interdire l’importation des transformateurs et générateurs électriques en raison de leur fabrication localement.

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