Automobile: la liste des concessionnaires retenus pas encore établie

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Automobile: la liste des concessionnaires retenus n'est pas encore établie
Automobile: la liste des concessionnaires retenus n'est pas encore établie

La liste finale des concessionnaires retenus pour recevoir les agréments provisoires d’importation de véhicules neufs n’est pas encore établie par le ministère de l’Industrie. Annoncée pour hier, dimanche 17 janvier 2021, la remise des agréments est reportée et les dossiers déposés par les concessionnaires « sont toujours à l’étude », nous fait savoir une source au sein du ministère. En réalité, le ministre de l’Industrie est dans une impasse juridique, estime une autre source.

dUne autre échéance ratée par Ferhat Ait Ali. Les nouveaux cahiers de charges fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires et de constructions de véhicules neufs, promulgués en aout 2020, stipulent dans leurs articles 10 et 6 que « l’autorisation provisoire est délivrée dans un délai qui n’excède pas 30 jours ouvrables après la date de délivrance du récépissé de dépôt ».

Un mois après la promulgation du cahier de charges, un portrait électronique pour la pré-inscription des constructeurs et concessionnaires automobiles a été lancé pour le dépôt des dossiers de demandes de la dite autorisation.

76 dossiers de demande d’autorisation pour l’importation de véhicules ont été déposés, dont 14 liés aux véhicules touristiques. Le 10 janvier, Ferhat Ait Ali Braham fait savoir que son département a recensé 40 dossiers complets. « Nous avons tardé dans le choix des dossiers d’importateurs de véhicules neufs, car il fallait bien examiner leur conformité aux conditions fixées dans le cahier des charges et s’assurer que le client ne soit pas pris en otage comme c’était le cas dans le passé », a-t-il dit. Quant à l’activité de montage automobile, 18 dossiers ont été déposés sur la plateforme.

Une commission pour chaque catégorie a été mise sur pied. La première, une commission technique interministérielle chargée de l’examen des demandes des opérateurs économiques désirant exercer l’activité de concessionnaires de véhicules neufs et la seconde, une commission technique chargée de l’étude et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Des « dizaines de concessionnaires » …

Quatre mois plus tard, les concessionnaires ne sont toujours pas fixés. La liste a d’abord été annoncée par la presse pour le 10 janvier 2021. Une information non confirmée par le ministère qui, trois jours plus tard, annonce, dans un communiqué, la remise des autorisations pour le 17 janvier. Le jour J, aucune liste n’est annoncée. Pourtant, les deux commission ayant augmenté leur rythme de travail en tenant des réunions urgentes tout au long de la semaine.

Interrogée à propos de ce retard, une source proche du dossier explique que la procédure d’examen des dossiers prend encore plus de temps. « On préfère temporiser pour confirmer de la véracité des informations comprises dans les dossiers, notamment les contrats de concession de terrain, les locaux, les aménagements, les statuts des entreprises et surtout, leurs états financiers », explique une source proche du dossier.

Or, les pièces demandées pour les importateurs sont limitées à quelques documents, à savoir une demande, le cahier de charges approuvé et paraphé, un protocole d’accord avec le constructeur et les statuts de l’entreprise.

Les constructeurs doivent, eux, fournir une étude technico-commerciale en plus. Une étude qui « fait ressortir la liste des principaux équipements et installations, objet de l’investissement, et les emplois à créer par catégorie, ainsi qu’une étude détaillée du projet, se rapportant aussi bien aux aspects techniques que financiers et commerciaux du projet, avec des prévisions chiffrées sur trois exercices d’exploitation », entre autres détails.

Les quotas restent à établir

« Très peu de documents pour pouvoir effectuer la moindre sélection de concessionnaires concernées par l’importations de véhicules », fait remarquer une autre source. Résultat: des dizaines de concessionnaires ont été pré-sélectionnés par la commission inter-ministérielle. Une situation que le pays, dont les réserves de change ne cessent de fondre, ne peut se permettre.

Dans son article 3, le cahier de charges prévoit un « régime de quotas, par marque de véhicules, dans le respect des critères de transparence ». Un régime qui doit encore être établi, et très rapidement.

L’autorisation provisoire, qui « ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité » (article 9), a une durée maximale de 12 mois, extensible de 6 mois, avant de demander un agrément définitif. « La majorité des concessionnaires répondent aux conditions pour obtenir cet agrément ».

Celui-ci doit être délivré, selon l’article 13, dans un délai de 30 jours également.

« Ferhat Ait Ali peut ainsi se retrouver dans une impasse et enfreindre son cahier de charges, en n’octroyant aucune autorisation provisoire en attendant que les quotas soient établis ou enfreindre l’article 13 en ne délivrant pas un agrément définitif dans un délai de 30 jours suivant la demande car les quotas ne sont pas établis ».

En 2015, lorsque le régime des licences a été instauré, les quotas devaient d’abord être fixés par un comité interministériel avant que le ministère du Commerce ne soit habilité à le faire.

La publication de la liste des concessionnaires retenus a ainsi été reportée sine die.

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