Législatives du 12 juin: début, ce jeudi 20 mai, de la campagne électorale

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Législatives du 12 juin: début, ce jeudi 20 mai, de la campagne électorale

La campagne électorale pour les Législatives du 12 juin débutera ce 20 mai. Près de 1.500 listes de candidatures dont plus 800 sont des indépendants, ont été approuvées par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) pour prendre part à ce scrutin législatif.

Les candidats à la Chambre basse du Parlement devront mener campagne pendant 3 semaines.

Selon le dernier numéro du Journal Officiel paru le 16 mars 2021 et sur ordonnance du président de la République, il a été décidé de réduire le nombre de sièges au niveau de la chambre Basse du Parlement de 462 à 407 sièges, soit 55 de moins. Les dix wilayas nouvellement créées auront droit, chacune, à trois (3) sièges au sein de l’APN.

1483 listes en course pour les Législatives

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a annoncé que 1483 listes ont été acceptées pour prendre part aux élections législatives prévues le 12 juin prochain dont 646 listes présentées au titre d’un parti politique et 837 listes indépendantes.

Selon M. Charfi a récemment précisé que « l’ANIE a réceptionné 4900 listes ayant exprimé leur intention de prendre part aux législatives du 12 juin prochain et ayant retiré les formulaires de candidature ».

Et seulement 2490 ont été déposées dont 1237 présentées au titre d’un parti politique et 1253 listes indépendantes sur un nombre total était de 25416, dont 12854 dossiers déposés par des partis politiques et 12562 dossiers déposés par des indépendants.

Des listes et des rejets

1483 listes ont été acceptées « sans réserve » pour prendre part aux élections législatives dont nombre de listes acceptées mais qui incluent en leur sein un candidat rejeté a atteint 898 listes.

A signaler qu’entre autres causes de rejet, il y a la condition d’âge (89 listes rejetées), la non inscription sur les listes électorales (129 candidats), ainsi que la situation vis-à-vis de l’administration fiscale (72 cas) et du Service national (62 cas), la présence de plus de deux personnes sur une même liste ayant des liens de parenté (7 cas) et l’occupation d’une fonction ne permettant pas de se porter candidat (3 cas).

Outre des cas de figures cités dans la loi électorales, il y a eu rejet des listes de candidature dont les candidats étaient liées aux milieux suspects de l’argent et des affaires (1199 listes rejetées), aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté (281 listes) et au manque de documents requis (410 listes).

Pour ce qui est des dossiers rejetés définitivement, l’Autorité a comptabilisé à dimanche midi 297 listes. Les causes du rejet sont liées au non-respect de l’âge (47 cas), du niveau universitaire (6 cas) du nombre de formulaires (162 cas) en sus du non-respect de la parité.

Ce que prévoit la loi sur le financement de la campagne électorale

L’application des nouvelles règles relève d’une commission installée auprès de l’ANIE, et qui veillera au respect des dispositions prévues en matière de financement des comptes de campagnes électorales.

En vertu de ce texte de loi, toute liste de candidats à l’élection législative est tenue d’ouvrir et de tenir un compte de campagne électorale et de désigner un trésorier de campagne électorale, dont le financement est constitué principalement de dons, ou de tout concours de l’Etat.

La désignation du trésorier de campagne s’effectue au moyen de déclaration écrite du candidat mandaté par le parti ou par les candidats de la liste indépendante qui doit être déposée, avec l’accord écrit du trésorier désigné, auprès de l’ANIE et auprès des délégations de cette Autorité à l’étranger compétentes pour les élections législatives.

Le trésorier de campagne électorale ne peut assurer cette mission que pour une seule liste de candidats. Il est également le seul intermédiaire entre le candidat et les tiers qui participent au financement de la campagne, et le seul habilité à recueillir les fonds et à effectuer les paiements liés à la campagne.

Le compte de campagne électorale doit retracer toutes les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale. Le trésorier de campagne électorale est tenu également de transmettre les coordonnées du compte bancaire à la commission de contrôle des financements des comptes de campagnes électorales créée auprès de l’ANIE, d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes et selon leur nature, ainsi que l’ensemble des dépenses effectuées.

Le compte de campagne électorale doit être déposé auprès de la commission de contrôle du financement de la campagne électorale dans un délai de deux mois, à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs. Passé ce délai, le candidat ou la liste de candidats ne peut prétendre au remboursement de leurs dépenses de campagne électorale.

S’agissant de la provenance des ressources de financement de la campagne, elle est constituée, selon la loi, de la contribution des partis politiques à travers des cotisations de leurs membres et des revenus liés à l’activité du parti, de l’apport personnel du candidat, des dons en numéraire ou en nature provenant des citoyens personnes physiques, des aides éventuelles que peut accorder l’Etat aux jeunes candidats dans les listes indépendantes, du remboursement d’une partie des dépenses de campagne que peut accorder l’Etat.

La loi interdit à tout candidat à une élection, de recevoir d’une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme, provenant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Les dons sont plafonnés par personne physique à 400.000 DA pour les élections législatives, alors que les dépenses de campagne électorale pour chaque liste de candidats ne peut dépasser 2,5 millions de dinars par candidat.

Les listes des candidats aux élections législatives, ayant recueilli, au moins, 20% des suffrages exprimés, peuvent obtenir un remboursement de 20% des dépenses réellement effectuées et dans la limite du plafond autorisé, et ce, après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et la validation des comptes par la commission de contrôle des financements des comptes de campagnes électorales.

Par ailleurs, l’Etat prend en charge les dépenses des jeunes candidats à la campagne électorale inhérentes aux frais d’impression des documents, d’affichage et de publicité, de location de salles, ainsi de transport.

Sont concernés par cette aide, les jeunes candidats indépendants âgés de moins de 40 ans le jour du scrutin.

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