Le Haut Conseil de Sécurité (HCS) est sous les feux de la rampe. Il vient de «décider de classer les « mouvements dits « (Rachad) et (MAK) » sur la liste des organisations terroristes et de les traiter comme telles».
Ce sont là les termes du communiqué de la Présidence de la République rapporté par l’APS. Ce même communiqué fait état de la tenue « d’une réunion périodique ». À l’ordre du jour figuraient également “les derniers préparatifs des élections législatives du 12 juin 2021″. Dans une précédente « réunion périodique » tenue le 21 février 2021, le Haut Conseil de Sécurité a traité de « l’évaluation de la situation générale du pays sur les plans sécuritaire, politique et économique”.
Un ordre du jour semblable à celui d’un Conseil politique. Que dit la Constitution de décembre 2020 ?
LE HAUT CONSEIL DE SECURITE, UNE CURIOSITE DE LA CONSTITUTION
Le Haut Conseil de Sécurité occupe une place modeste dans la Constitution. Il est rangé au titre 5 consacré aux organes consultatifs aux côtés du Haut Conseil Islamique, du Conseil supérieur de la jeunesse, du Conseil National des Droits de l’Homme… L’article 208 précise que le HCS « est chargé d’émettre des avis au Président de la République sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale ».
Mais cette définition, modeste dans cet article, sera sérieusement rehaussée par les attributions que lui confient les articles 96 à 100 de la Constitution. En effet, le Haut Conseil de Sécurité est présent dans les moments décisifs de la vie du pays. Il est « réuni » pour la proclamation de l’État d’urgence ou de l’État de siège. Il est « entendu » pour la proclamation de l’État d’exception, la mobilisation générale et la déclaration de guerre.
Son rôle apparait plus nettement en cas de vacance du poste de Président de la République. Dans ce cas il est «préalablement consulté » au même titre que la Cour Constitutionnelle. Ainsi, sur le plan constitutionnel le HCS dispose d’un rôle qui dépasse celui d’un simple organe consultatif. Il se présente déjà comme un organe d’exercice du pouvoir dans les moments de crise.
Il est appelé à jouer un rôle encore plus important dans les moments où se construit la succession du Président de la République. Par la présence de l’état-major et des services de sécurité au sein du HCS, il apparait comme le cadre constitutionnel pour l’intervention de l’Armée dans les choix politiques durables.
UN CONSEIL DE COORDINATION POLITIQUE ?
Les communiqués de la Présidence de la République relatifs aux réunions du HCS donnent l’étendue des domaines abordés par cet organe théoriquement consultatif. Ils ne se limitent pas aux questions sécuritaires. Ils englobent « les plans sécuritaire, politique et économique ».
Le Haut Conseil de Sécurité examine même « les derniers préparatifs des élections législatives du 12juin 2021 ». Mais ce qui retient encore plus l’attention c’est le caractère des résultats de ses délibérations. Il est question de décision et non d’avis qualifié en vue d’une prise de décision. Est-ce un raccourci ou l’expression du rôle réel du HCS ? Dans les démocraties accomplies, ce type de décision relève des compétences du Ministère de l’Intérieur. Il est vrai que le Ministre algérien de l’Intérieur est présent.
Mais cela suffit-il à déroger aux procédures et compétences gouvernementales ? Certainement pas.
Aussi une hypothèse peut être tentée. D’une manière pragmatique et en tenant compte du dualisme qui caractérise le fonctionnement du pouvoir, la Présidence de la République en est arrivée à considérer le Haut Conseil de Sécurité comme un cadre adéquat à la coordination politique. En effet, le HCS regroupe autour du Président les principaux membres du Gouvernement, le Chef d’état-major de l’Armée et les services de sécurité. Quel meilleur cadre pour intégrer les rapports de force et permettre l’exercice régulier du dualisme politique consacré par la Constitution.
Cette régularité peut être attestée par le caractère « périodique » des réunions du HCS. L’article 30 en donne le fondement dans la mention ajoutée dans la constitution de décembre 2020 : « L’Armée Nationale Populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles ». Cela n’est là qu’une hypothèse. Mais une hypothèse séduisante.
L’EXPERIENCE DU CONSEIL DE LA REVOLUTION
Le Conseil de la Révolution est la structure mise en place au lendemain du coup d’État du 19 juin 1965. Il donnait l’apparence d’un pouvoir collégial.
Le président de ce Conseil exerçait la fonction de Chef de l’État algérien. Sa composition très large à ses débuts s’est sensiblement rétrécie pour aboutir au début des années 70 au regroupement en son sein des membres influents du Gouvernement, des principaux chefs militaires et des services de sécurité. Une composition qui autorise la comparaison avec le HCS. Le Conseil de la Révolution constituait l’organe suprême du pouvoir.
À la différence du HCS, il était né d’un coup d’État militaire et agissait en l’absence de toute constitution. Autrement dit, il était l’expression d’un pouvoir militaire assumé. Si l’évolution du HCS venait à se confirmer, elle marquerait également une volonté d’assumer l’intervention directe de l’Armée dans la direction de l’État.
La Constitution actuelle contient suffisamment d’éléments pour justifier une telle évolution structurelle. Dans ce cas, cette constitution confirmerait sur le plan pratique son adaptation à la réalité du pouvoir.
UNE CONTINUITÉ IDÉOLOGIQUE
La dernière réunion du Haut Conseil de Sécurité a donc pris la décision de « classer les « mouvements dits « (Rachad) et (MAK) » sur la liste des organisations terroristes et de les traiter comme telles ». Il a considéré leurs
« actes hostiles et subversifs ». L’opinion démocratique, sans partager les idées séparatistes ou islamistes, ne peut qu’être attentive aux faits et aux critères ayant présidé à de telles accusations. Aucune autorité ne peut s’arroger un pouvoir discrétionnaire. C’est un principe démocratique. Cet épisode rappelle notamment des évènements qu’a connus le pays en 1971.
Au cours du mois de janvier 1971, le Conseil de la Révolution avait considéré l’Union Nationale des Étudiants Algériens (l’UNEA historique à distinguer de l’actuelle organisation qui a repris le sigle) comme un mouvement « subversif » et avait décidé sa dissolution. Les cadres et militants de l’UNEA se sont retrouvés devant des juges avec entre autre les motifs d’inculpation : « atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’État ».
Ce qui était reproché aux cadres et militants de l’UNEA, c’était leur attachement à une organisation estudiantine indépendante du parti unique et du pouvoir. L’histoire récente a totalement confirmé la justesse d’une telle aspiration puisque c’est le parti unique du FLN qui a cédé la place au multipartisme et aux syndicats indépendants. Pourtant, c’est le plus sérieusement du monde que le pouvoir de l’époque et ses médias ont mené campagne contre ceux qui « attentaient à la sécurité de l’État ».
C’est un procédé partagé par tous les régimes autoritaires. Une dramatisation théâtrale et des procès d’intention construits à partir de l’assimilation de toute contestation de l’ordre antidémocratique établi à une remise en cause de « l’unité nationale et de la sécurité nationale ». Dans les régimes démocratiques, une différence est faite entre les actes hostiles qui ont une réalité pratique et les opinions pacifiques.
Tout gouvernement démocratique fait face à des oppositions. C’est en appui sur une base électorale que les gouvernements et les partis de la majorité mènent le débat d’idées. Mais en l’absence de vie démocratique, en l’absence de gouvernements suffisamment représentatifs pour s’investir dans des relations de proximité avec la population, ce débat d’idées n’existe pas.
Cette défaillance se trouve compensée par l’attribution aux services de sécurité de missions de préservation du pouvoir. Les missions d’Etat qui relèvent de leur profession sont dévoyées pour se confondre avec une mission partisane. Cette confusion appelle une couverture idéologique pour assurer une permanence à l’action partisane des agents de l’Etat.
C’est l’idéologie nationaliste dévoyée. L’unité nationale et la sécurité de l’Etat deviennent des concepts de cette idéologie. Or l’Indépendance acquise, ces concepts doivent perdre tout assujettissement a une idéologie partisane. L’Etat doit évoluer vers une neutralité idéologique. C’est la condition pour que l’Etat-Nation algérien soit le cadre ou puissent coexister pacifiquement les Algériens dans le respect de leurs opinions, de leurs croyances et de leurs aspirations individuelles.
Bonjour,
Une analyse pertinente de l’importance prise par cet organe consultatif et de son impact en tant qu’organe décisionnel de fait.
Effectivement, vu l’importance des décisions qui y sont prises, cela donne l’impression d’être un conseil des ministres restreint (ministères régaliens). De fait, le HCS devient un organe décisionnel supérieur au gouvernement formel, vu que les décisions lourdes d’impacts y sont prises.
Ce qui est surprenant, à considérer qu’on soit encore surpris par les pratiques du pouvoir, c’est que les réunions de ce HCS soient devenues régulières, presque périodiques, à l’exemple des réunions hebdomadaires des conseils des ministres/gouvernement.
Pourtant, son avis consultatif ne doit être sollicité que dans des situations qui puissent engager des décisions sécuritaires lourdes pour l’avenir de la nation et du pays (voir l’exemple de janvier 1992). Ce qui n’est pas le cas actuellement, sauf si le pouvoir détient des informations sur des événements qui mettent en péril le pays et qu’il ne divulgue pas.
Enfin, merci pour la comparaison entre le HCS et le Conseil de la révolution qui, lui, est le fruit d’un coup d’État militaire (19 juin 1965).
Pour notre génération, qui n’a pas connu Boumediene et la gestion militaire directe du pays, cela met en perspective certaines décisions et certains comportements (menaçants) en droite ligne de la rhétorique du HCS, surtout que les hommes encore au pouvoir sont façonnés, d’une façon directe ou indirecte, par cette vision autoritaire/dictatoriales du pouvoir.
Un pouvoir qui confond État et pouvoir et qui considère toute opposition au président et à son gouvernement comme une atteinte à l’État, dans la continuité idéologique du FLN Parti-État, en faisant fi des transformations politiques intervenues sur la scène nationales, la “Revolution du sourire” n’étant pas des moindres.