L’entreprise française Lafarge sera jugée en France pour “complicité de crimes contre l’humanité” dans le cadre de ses activités en Syrie.
La Cour de cassation a invalidé, mardi 7 septembre 2021, la décision de la cour d’appel de Paris d’annuler l’inculpation de Lafarge SA pour “complicité de crimes contre l’humanité” dans l’enquête sur ses activités en Syrie jusqu’en 2014, après des pourvois introduits par des ONG et des parties civiles dont l’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR).
Un véritable revers judiciaire pour ce groupe qui produit du ciment, du béton et des des granulats et qui a fusionné avec le suisse Holcim en 2015.
Selon l’AFP, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir l’inculpation du groupe pour «mise en danger de la vie d’autrui», et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction afin qu’elle se prononce à nouveau dessus “dans une composition différente”.
“Indices graves et concordants de complicité”
En novembre 2019, la Cour d’appel de Paris avait invalidé la charge de “complicité de crimes contre l’humanité”, estimant qu’il n’y avait pas “d’indices graves ou concordants de complicité” de Lafarge dans les crimes commis notamment par Daech (Etat islamique) en Syrie.
La Cour de cassation a vu les choses autrement : “On peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission de ces crimes. Il faut et il suffit d’avoir eu connaissance de la préparation ou de la commission de ces actes et qu’une aide ou une assistance les ait facilités ; il n’est pas nécessaire d’appartenir à l’organisation criminelle ni d’adhérer à la conception ou à l’exécution du plan criminel”.
Lafarge Cement Syria (LCS), filiale de la Farge, est accusée d’avoir versé entre 2011 et en 2015, près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes et rebelles, dont Daech, Al Nosra, Armée syrienne libre (ASL) et PYD (kurde), et à des intermédiaires, pour maintenir la production du ciment dans son usine de Jalabiya, à 160 km d’Alep, dans le nord de la Syrie, alors que ces groupes commettaient des crimes et des exactions contre la population civile d’une manière massive.
Firas Tlass, le ténébreux intermédiaire
Firas Tlass, fils du général Moustapha Tlass, ancien ministre syrien de la Défense, et homme d’affaires, devenu opposant après le soulèvement de 2011, a servi d’intermédiaires dans “les négociations” avec les groupes armés et a été bien payé en retour. Il recevait 100.000 dollars par mois et versait une partie aux groupes terroristes.
En octobre 2017, il a été arrêté aux Émirats Arabes Unis, après un mandat d’Interpol, en relation avec l’affaire Lafarge. Il n’y a pas d’informations sur son éventuelle extradition vers la France pour un procès ou pas.
«Le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l’intéressé agisse en vue de la poursuite d’une activité commerciale(…) La mise en examen de la société pour financement de terrorisme est confirmée», a estimé la Cour de cassation dans un communiqué publié sur son site.
Et d’ajouter : “Par l’intermédiaire d’une sous-filiale syrienne, une société française de matériaux de construction a maintenu en activité une cimenterie dans le nord de la Syrie pendant la guerre civile de 2011 jusqu’à son évacuation précipitée en 2014. Les combats sur le territoire et son occupation par des groupes armés, dont l’organisation État islamique, ont conduit les autres multinationales à quitter la Syrie dès 2012, époque à laquelle l’Union européenne a établi un embargo. Selon des articles de presse parus en 2016, la poursuite de l’activité s’est accompagnée du recours à des intermédiaires pour négocier le versement de fonds aux factions armées ou commercer avec elles”.
“Financement d’une entreprise terroriste”
Selon des médias français, Lafarge est suspectée d’avoir vendu du ciment de l’usine à Daech et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions terroristes.
“Le ministre des finances (français) a déposé une plainte (en 2016) pour infraction douanière en raison du caractère illicite des relations économiques entre la France et la Syrie. Plusieurs associations et salariés syriens se sont constitués parties civiles pour dénoncer des faits de financement d’une entreprise terroriste, complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, travail forcé et mise en danger de la vie d’autrui”, a précisé la Cour de cassation.
Une information judiciaire a été ouverte en juin 2017 et en juin 2018 contre notamment l’ancien PDG de Lafarge Bruno Lafont et contre le groupe lui même. La société, le directeur de la filiale syrienne et le directeur sûreté du groupe ont demandé l’annulation de leurs inculpations à la chambre de l’instruction qui y a partiellement fait droit, “ce qui a été critiqué devant la Cour de cassation”.
“Les associations se sont vu refuser le statut de partie civile par la chambre de l’instruction, ce qu’elles ont contesté devant la Cour de cassation(…) La chambre de l’instruction a confirmé la mise en examen de cette société pour financement de terrorisme en raison d’indices graves ou concordants de recours à des intermédiaires pour verser des fonds à des groupes armés afin de sécuriser l’acheminement des salariés de l’usine entre leur lieu d’hébergement et leur lieu de travail, alors que le caractère terroriste de ces groupes ne pouvait pas être ignoré”, a relevé la Cour de cassation.
Et de poursuivre : “La Cour de cassation confirme à son tour qu’il importe peu que la société n’ait pas eu l’intention de voir l’argent utilisé à des fins terroristes. En effet, il suffit que l’auteur du financement sache que les fonds sont destinés à être utilisés par un groupe terroriste pour que les faits soient susceptibles d’être établis”.
Les services secrets français étaient-ils au courant ?
Selon l’agence turque Anadolu, les services secrets français et les institutions étatiques françaises n’ont “à aucun moment” mis en garde Lafarge quant “à une complicité de crimes de guerre en participant au financement du groupe terroriste Daesh”.
“Les services de renseignements français ont profité de l’activité de Lafarge en Syrie pour récolter des informations relatives aux développements dans la région et aux activités et membres des différents groupes armés et organisations terroristes impliqués dans le conflit syrien”, a écrit Anadolu en publiant des copies de documents sur son site.
Selon la même source, Jean-Claude Veillard, directeur sûreté de Lafarge en Syrie, était en contact avec la DGSE (Direction générale de la Sécurité extérieure).
“Veillard transmettait régulièrement des informations, des données et des documents relatifs à la situation sur le terrain syrien”, a relevé Anadolu.
