L’importation de véhicules de moins de 3 ans de nouveau autorisée

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L'importation de véhicules de moins de 3 ans de nouveau autorisée
L'importation de véhicules de moins de 3 ans de nouveau autorisée

L’importation des véhicules de moins de 3 ans par les particuliers est de nouveau autorisée. Cette fois-ci par la loi de Finance complémentaires (LFC) de 2021, publiée au Journal officiel numéro 44.

Selon l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021, « le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé ».

Les modalités d’application de cette disposition ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés sont fixées « par voie réglementaire », selon la LFC.

Fin de la polémique sur l’importation de véhicules de moins de 3 ans ?

L’importation des véhicules de moins de trois ans avait été autorisée par la loi de finances de 2020 avant qu’elle ne soit « gelée ». La LFC reprend le même texte de l’article 110 de la Loi de finance 2020 et la même procédure. Les Algériens désirant se procurer une voiture de cet âge doivent d’abord débiter un compte devises dans une banque locale afin d’effectuer l’achat.

Les véhicules importés à l’état usagé doivent être conformes aux normes internationales en matière de
protection de l’environnement, poursuivent les deux textes.

Promulguée dans la Loi de finances 2020, la mesure n’a pas été appliquée. Le ministre de l’Industrie de l’époque, Ferhat Aït Ali, affirmait que la mesure « n’est pas applicable ». Sa décision a provoqué une vive polémique, particulièrement avec des députés, sénateurs et opérateurs du secteur automobile.

Pour expliquer sa position, Ferhat ait Ali avait accusé des « bandes, petites ou grandes, qui importaient les véhicules de moins de dix ans et trafiquaient les documents avec la complicité des autorités de certains pays ».

Le gouvernement a décidé de geler l’importation des véhicules de moins de trois ans. « L’importation des voitures de moins de trois ans a été gelée. Nous ne voulons pas importer de la ferraille (…) et nous ne voulons pas encourager le marché informel de la devise» » avait-il également déclaré en octobre 2020.

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