Demande de levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali

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Demande de levée de l'immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali
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Le ministère de la Justice a demandé la levée de l’immunité parlementaire de deux députés, en l’occurence le président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) Mohcine Belabbas, et de l’ex-ministre des Travaux Publics et des Ressources en eau, Abdelkader Ouali.

Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), qui a fait cette annonce, a expliqué avoir décidé de soumettre ces dossiers à la commission juridique. Son communiqué, publié sur sa page Facebook, ne contient pas des précisions sur les motifs.

Cette demande de levée de l’immunité parlementaire de Mohcene Belabbès intervient au lendemain de l’interdiction, par le gouvernement, de la réunion du Conseil national du parti.

Abdelkader Ouali a déjà fait l’objet d’une demande de levée de l’immunité parlementaire par le ministère de la justice. En vain. Les députés ont rejeté la demande, votant, en majorité, contre la levée de l’immunité de M. Ouali. Ce dernier est soupçonné de transfert illicite de fonds à l’étranger. Il avait nié, devant les députés, cette accusation.

Mohcine Belabbas, de son côté, a été entendu fin juin 2020 par la Gendarmerie nationale. Il avait évoqué, dans un post Facebook, une enquête “entamée il y a près de deux ans suite à un accident de travail survenu dans ma construction”.

La Cour d’Alger a réagi, expliquant qu’il s’agissait d’une enquête sur une affaire de droit public. Le président du RCD est poursuivi dan une affaire “liée au décès d’un étranger qui travaillait sur le chantier d’une résidence privée du concerné, qu’il n’a pas signalé”.

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4 Commentaires

  1. […] Abdelkader Ouali accepte ainsi de renoncer à son immunité après avoir déjà refusé de le faire. Les députés ont rejeté la demande, votant, en majorité, contre la levée de l’immunité de M. Ouali en mars dernier. Ce dernier est soupçonné de transfert illicite de fonds à l’étranger et de corruption. Il avait nié, devant les députés, cette accusation. […]

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