Le gouvernement veut criminaliser la divulgation de documents classifiés

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Le gouvernement veut criminaliser la divulgation de documents classifiés
Le gouvernement veut criminaliser la divulgation de documents classifiés

Le gouvernement veut criminaliser la diffusion d’informations et de documents classifiés « de l’Etat et de ses institutions ». Les services du Premier ministère ont annoncé mercredi 26 mai 2021 que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et et documents administratifs.

Selon le communiqué, « ce projet de texte vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions ».

Il prévoit ainsi « d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication », lit-on.

Des condamnations pour « divulgation » de documents

Un média a pourtant été condamné fin 2020 par la justice à de très lourdes amendes financières pour avoir diffusé, à travers un article, « un document secret ». Il s’agit de TSA (Tout Sur l’Algérie).Le Directeur du média, Abdelhamid Guemache, était accusé d’avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises », qui s’agissait d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016.

Le journal en ligne a écopé de 500.000 dinars d’amende, son directeur de publication de 200.000 dinars et autant pour le journaliste ayant rédigé l’article, a-t-il annoncé à l’AFP.

Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre Abdelhamid Guemache.

Fin 2020, c’est également Noureddine Tounsi, ex-employé du port d’Oran, qui était accusé de « divulgation de secrets professionnels ».

En 2019, c’est le journaliste Mustapha Djama, maintes fois convoqués par les services de sécurité puis les juges d’instruction du tribunal d’Annaba, a été accusé d’avoir « divulgué de documents officiels en relation avec la sécurité nationale et atteinte au moral des troupes ».

Le journaliste et rédacteur en chef du journal Le Provincial, a été relaxé quant à cette accusation mais a été condamné le mardi 19 janvier 2021 à 2 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20.000 Da, pour des  « Publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national ». Le parquet près le tribunal de Annaba a requis 1 an de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 Da.

Un policier, co-accusé du journaliste, a été condamné à la même peine pour divulgation de secrets professionnels.

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