Le gouvernement veut criminaliser la diffusion d’informations et de documents classifiés “de l’Etat et de ses institutions”. Les services du Premier ministère ont annoncé mercredi 26 mai 2021 que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et et documents administratifs.
Selon le communiqué, “ce projet de texte vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions”.
Il prévoit ainsi “d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication”, lit-on.
Des condamnations pour “divulgation” de documents
Un média a pourtant été condamné fin 2020 par la justice à de très lourdes amendes financières pour avoir diffusé, à travers un article, “un document secret”. Il s’agit de TSA (Tout Sur l’Algérie).Le Directeur du média, Abdelhamid Guemache, était accusé d’avoir publié « un document secret qui réglemente le réinvestissent du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises », qui s’agissait d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016.
Le journal en ligne a écopé de 500.000 dinars d’amende, son directeur de publication de 200.000 dinars et autant pour le journaliste ayant rédigé l’article, a-t-il annoncé à l’AFP.
Le Procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis une peine d’un an de prison contre Abdelhamid Guemache.
Fin 2020, c’est également Noureddine Tounsi, ex-employé du port d’Oran, qui était accusé de “divulgation de secrets professionnels”.
En 2019, c’est le journaliste Mustapha Djama, maintes fois convoqués par les services de sécurité puis les juges d’instruction du tribunal d’Annaba, a été accusé d’avoir “divulgué de documents officiels en relation avec la sécurité nationale et atteinte au moral des troupes ».
Le journaliste et rédacteur en chef du journal Le Provincial, a été relaxé quant à cette accusation mais a été condamné le mardi 19 janvier 2021 à 2 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20.000 Da, pour des « Publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national ». Le parquet près le tribunal de Annaba a requis 1 an de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 Da.
Un policier, co-accusé du journaliste, a été condamné à la même peine pour divulgation de secrets professionnels.
