Fiscalité: lancement du système d’information « Jibaya’tic » dans divers centres d’impôts

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Fiscalité: lancement du système d’information
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La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé samedi le lancement du système d’information « Jibaya’tic » dans divers centres d’impôts, et ce dans le cadre de la mise en œuvre du programme de modernisation de l’administration fiscale.

« Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation de l’administration fiscale, dans son volet numérisation, la DGI informe l’ensemble des contribuables relevant du Centre Des Impôts (CDI) d’Alger-Centre et du Centre de Proximité des Impôts (CPI) de Ain Bessam (wilaya de Bouira) du lancement du système d’information Jibaya’tic au niveau de ces structures », a précisé l’Administration fiscale dans un communiqué publié sur son site web.

Par conséquent, la DGI a demandé aux contribuables concernés de prendre attache avec les structures sus-citées, à l’effet d’être informés sur les modalités d’accomplissement de leurs obligations fiscales dans le cadre de ce système.

Pour rappel, le projet du PLF, rendu public par le ministère des Finances en octobre dernier, avait prévu la généralisation progressive de la télé-déclaration. Le texte soumis à la commission des finances du Parlement avait proposé de soumettre les contribuables réalisant des bénéfices professionnels, imposés d’après le régime du bénéfice réel, à l’obligation déclarative sans paiement, par voie de télé-déclaration, laquelle concerne actuellement les grandes entreprises uniquement.

Le PLF prévoit aussi de permettre aux contribuables soumis aux droits indirects, de télécharger les imprimés relatifs aux titres des mouvements afin de réduire les déplacements fréquents des contribuables au niveau des services fiscaux pour retirer ces documents. Outre la simplification des procédures de la gestion des droits indirects, cette mesure permettra, ultérieurement, la dématérialisation totale de l’établissement de ces titres, selon l’exposé des motifs contenu dans l’Avant-projet de loi de finances.

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