Les projets de loi relatifs à la protection et à la préservation des terres de l’Etat seront enrichis sur ordre du président Abdelmadjid Tebboune.
En Conseil des ministres, réuni dimanche 11 décembre, le chef de l’Etat a, selon un communiqué de la Présidence de la République, donné des instructions au gouvernement à l’effet d’enrichir ces textes en tenant compte de plusieurs aspects. Il s’agit de veiller à ce que la loi vise “le renforcement de la protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement”.
La loi sur l’urbanisme sera révisée, selon la même source, sur la base d’une véritable planification urbanistique “afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes”.
Création d’une police d’urbanisme
Tebboune a enjoint aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de veiller à la création d’une police de l’urbanisme” dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays”.
Le chef de l’Etat a également ordonné d’intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif “prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux”.
Il s’agit aussi de faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l’urbanisme.
