Elections législatives: Réduction du nombre de sièges au Parlement

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Le nombre de sièges au Parlement a été réduit. L’assemblée populaire nationale (APN) comptera ainsi moins de députés à l’issue des prochaines élections législatives, prévue le 12 juin 2021. Le président Abdelmadjid Tebboune a promulgué l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir.

Le nombre de sièges passe ainsi de 462 à 407 pour 58 circonscriptions administratives et la communauté nationale à l’étranger, c’est-à-dire une baisse de 55 sièges, selon l’ordonnance publiée au Journal officiel numéro 19.

Dans son article 3, l’ordonnance stipule que « la répartition des sièges pour chaque circonscription électorale, pour l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale, est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya. Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille (120.000) habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60.000) habitants. Le nombre de sièges ne peut être inférieur à trois (3) sièges pour les wilayas dont le nombre de la population est inférieur
à deux cent mille (200.000) habitants ».

L’article 4 stipule par ailleurs que le nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger, pour
l’élection à l’Assemblée Populaire Nationale, est fixé à huit (8) sièges.

Cette ordonnance, signée par Abdelmadjid Tebboune, modifie celle numérotée 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433, correspondant au 13 février 2012, signée par l’ex-président déchu Abdelaziz Bouteflika.

Plusieurs wilayas ne perdent « que » deux(02) sièges. Les wilayas de Bejaia (03), Biskra (03), Tizi Ouzou (04), Alger (3), Djelfa (03), Setif (04) , Medea (03) et Ouargla (04) ont perdu le plus de sièges.

Réduction du nombre de députés au Parlement, une question d’économie ?

Le président Tebboune n’a pas évoqué une explication politique à cette ordonnance. La réduction du nombre de sièges au Parlement ne constitue, pour le moment, qu’une économie sur les salaires de 55 députés. Certains observateurs estiment que cette économie serait plus conséquente si le Conseil de la Nation était supprimé. La suppression du Conseil de la Nation, créé en 1996, a souvent été préconisée, le sénat étant qualifié d’institution «budgétivore» et «inutile».

Les législatives ont été annoncées pour le 12 juin par le président Tebboune, qui a convoqué le corps électoral. Lundi 15 mars, la Présidence a fait savoir que deux articles au moins de la nouvelle loi électorale adoptée par ordonnance ne seront pas exigés lors du scrutin de juin prochain et éventuellement celui des élections locales.

L’Article 202 de la nouvelle loi électorale, qui définit les conditions d’éligibilité aux listes, notamment l’exigence d’avoir obtenu au moins 4% des suffrages lors des élections législatives précédentes, ne sera pas appliqué lors des deux prochaines élections législatives et communales.Il s’agit également de la parité hommes-femmes sur les listes électorales.

Ces exceptions sont prévues par les articles 316 et 318. Ainsi, pour pouvoir présenter des listes, les partis politiques devront recueillir « au moins 25 000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales, à travers, au moins 23 wilayas, avec pas moins de 300 signataires par wilaya ».

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