Des peines de prison d’un à deux ans et des amendes de 50.000 à 500.000 Da ont été prononcées par plusieurs juridictions l’encontre de 9 individus impliqués dans la diffusion des sujets de l’examen du baccalauréat ou des corrigés, a indiqué mercredi 16 septembre le ministère de la Justice dans un communiqué.
“Plusieurs juridictions ont prononcé, ce jour 16 septembre 2020, des peines d’emprisonnement à l’encontre de 9 individus ayant atteint l’âge de majorité pénale pour des faits liés à la diffusion des sujets de l’examen du baccalauréat ou des corrigés à travers l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), a précisé la même source ajoutant que ces peines prononcées oscillent entre 1 et 2 ans de prison avec des amendes de 50.000 à 500.000 Da”.
Les prévenus ont été poursuivis conformément aux procédures de comparution immédiate, a encore précisé la même source. Dans ce cadre, le tribunal de Batna a condamné le mis en cause répondant aux initiales (M.A) à une peine de 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 Da avec mandat de dépôt.
Le tribunal de Tébessa a condamné le prévenu répondant aux initiales (A. H) à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 Da avec mandat de dépôt.
Au tribunal d’Ain Oussara (Djelfa), le prévenu (Dj. A. A.) a été condamné à un (1) an de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA avec mandat de dépôt. Même peine infligée par le tribunal de Hassi Bahbah au mis en cause répondant aux initiales (Kh. M. A. H. S).
Le tribunal de Mahdia (Tissemsilt) a condamné le prévenu (B. A. D. M) à dix huit (18) mois de prison ferme avec une amende de 50.000 DA.Une peine d’un (1) an de prison ferme avec sursis assortie d’une amende de 60.000 DA a été prononcée par le tribunal d’Ain Salah contre la prévenue (M. Z.) et son frère (M. A).
Le tribunal de Sétif a condamné les prévenus (M. R) et (M.A) à un (1) an de prison ferme avec une amende de 100.000 DA avec mandat de dépôt à l’audience.
Le ministère de la Justice a affirmé qu'”il a été procédé à l’identification et à l’arrestation de tous ces condamnés en mettant un terme à leurs activités grâce à la vigilance permanente de l’Organe nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC”, conclut le communiqué.
[…] de 1 à 2 ans et des amendes de 50.000 à 500.000 Da ont été prononcées contre 9 individus impliqués dans la fuite des sujets de l’examen du baccalauréat ou des corrigés, a indiqué le ministère de la Justice dans un […]