Deuxième opération de grâce présidentielle, 6294 prisonniers concernés

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Deuxième opération de grâce présidentielle, 6294 prisonniers concernés
Deuxième opération de grâce présidentielle, 6294 prisonniers concernés
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Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesure de grâce en faveur d’un deuxième groupe de prisonniers au nombre de 6294, indique ce jeudi 6 février un communiqué de la présidence de la République.

La grâce concerne les individus définitivement condamnées dont la peine à purger encore est de 18 mois ou moins.

“Sont exclues de cette mesure de grâce les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme, la trahison, l’espionnage, le meurtre, le trafic de drogue, l’empoisonnement, l’attentat à la pudeur, le viol et la corruption”, fait savoir la même source.

Cette nouvelle grâce, après celle décrétée le , porte le nombre total de prisonniers graciés à 9765.

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