Création d’un fonds spécial pour les « biens détournés »

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Création d'un fonds spécial pour les
Création d'un fonds spécial pour les "biens détournés"
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Le Conseil des ministres, réuni dimanche 16 mai 2021, a décidé de la création d’un fonds spécial pour les biens détournés.
Ce fonds, selon un communiqué de la Présidence de la République, servira à collecter les sommes d’argent et les biens détournés, « déjà réquisitionnés ou le seront dans le futur », sur base de jugements définitifs rendus par la justice dans le cadre d’affaires de corruption.


Lors des procès contre des hommes d’affaires et des anciens ministres et Premiers ministres, engagés depuis 2019, le tribunal et la Cour d’Alger ont décidé de la réquisition des biens et des fonds détournés dans une dizaine d’affaires. Des sommes importantes sont concernées par ces décisions. La Justice a dévoilé, le 03 mai dernier, un premier bilan chiffré.

Réduction des comptes d’affectation spéciale

Le Conseil des ministres a décidé également d’encourager les opérations de récupération des fonds circulant dans le marché parallèle, à travers notamment l’émission de bons de trésor.  

Le président Abdelmadjid Tebboune a, selon le même communiqué, chargé le gouvernement d’étudier « la méthode appropriée » pour réduire les comptes d’affectation spéciale (CAS) et les réintégrer dans « le processus ordinaire de gestion des recettes et des dépenses de l’Etat en toute transparence et efficacité » pour « une meilleure maîtrise du budget global de l’Etat ».  

En 2018, le gouvernement avait décidé de regrouper les CAS dans six comptes spéciaux du trésor: compte de commerce, compte d’affectation spéciale, compte de prêts et d’avances, compte de règlement avec les gouvernements étrangers, compte de participation et d’obligation et  compte d’opérations monétaires.

La loi de Finances 2021 a prévu, pour rappel, la clôture de 35 comptes spéciaux du Trésor dans le but « d’améliorer la gouvernance et de mieux maîtriser la recette et la dépense publiques ». 

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