Covid-19 : Les banques chargées d'évaluer les préjudices subis par les opérateurs économiques
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Les banques et établissements financiers sont chargés d’évaluer les préjudice subies depuis le début de la crise de la Covid-19.

Dan une correspondance adressée le 17 juillet à l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), le ministère des finances appelle ses membres à procéder à une évaluation objective des préjudices subis et du manque à gagner des opérateurs économiques, de leur portefeuille particulièrement les PME et petits métiers.

Cette mesure, note-t-on de même source, s’inscrit dans le cadre d’une contribution à l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre les impacts économiques de la crise sanitaire. Le ministère a rappelé, à ce propos, l’obligation qui pèse sur tous les membres de l’association afin d’appliquer le dispositif déjà adopté par l’ABEF.

Le document rappelle que le Conseil des ministres, réuni le 26 juillet, a mis l’accent sur la nécessité de faciliter l’action des opérateurs économiques et de les accompagner, durant toute la période de confinement.

Ainsi, aucune mesure pénalisante ne devra leur être appliquée durant cette période. De plus, le ministère souligne à travers cette correspondance que les pouvoirs publics ont pris des mesures de protection de la population, ainsi que des mesures de sauvegarde de l’économie, au profit des entreprises, des artisans, des commerçants et des ménages, toutes catégories dont les revenus ont été considérablement réduits. Ainsi, les banques et établissements financiers ont adopté des mesures de sauvegarde des entreprises et de l’outil de production, applicables pour une période de six mois, à compter du 1er mars 2020.

Ces mesures portent sur le report et/ou le renouvellement des échéances des crédits arrivés à échéance le 31 mars 2020 et postérieurement et sur la consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement. De plus ces mesures intègrent la prorogation des dates limites d’utilisation des crédits et les différés de paiement ainsi que l’annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement et le maintien et/ou le renouvellement des lignes de crédit d’exploitation.

« Ces mesures sont soutenues par le trésor, par le maintien de l’avantage de la bonification des taux d’intérêt aux crédits d’investissement », rappelle le ministère ajoutant qu’un accord de principe a été notifié par le Trésor aux banques dans ce sens et qu’un décret exécutif fixant les modalités d’application de cette mesure est en cours de signature.

Toujours dans le cadre des mesures de sauvegarde de l’économie, un dispositif spécifique et exceptionnel a été mis en place par la Banque d’Algérie, à travers l’instruction n° 05.220 du 6 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des créances, afin d’adapter certaines règles prudentielles à la situation exceptionnelle que vit notre pays et qui affecte l’économie mondiale. Ces mesures, souligne le ministère, interviennent alors que « la crise sanitaire a produit des effets économiques négatifs, dus à la suspension d’un grand nombre d’activités. Ces effets ont touché tous les agents économiques ».

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