Cour suprême: des « solutions pratiques » pour limiter les pourvois en cassation

0
Cour suprême: des
Cour suprême: des "solutions pratiques" pour limiter les pourvois en cassation

Abderrachid Tabi,Premier président de la Cour suprême, a annoncé des « solutions pratiques » pour limiter « relativement » le nombre croissant de pourvois en cassation, en attendant l’établissement des mécanismes législatifs permettant de rationaliser le recours au pourvoi en cassation.

Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, s’était plaint du fonctionnement des juridictions pénales en Algérie et le recours qualifié d’excessif à l’appel contre les jugements en première instance. « Aujourd’hui, la juridiction pénale nous coûte très cher. Pour quel résultat ? Plus de 90 % des jugements, prononcés au premier degré, sont consolidés en appel », a-t-il déclaré à Constantine, le jeudi 4 février 2021, en marge d’une visite de travail.

Dans de son allocution, prononcée mercredi 31 mars 2021 lors des travaux de la journée d’études organisée à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa (Tipaza), M. Tabi a indiqué que la Cour suprême avait proposé de « trouver quelques solutions pratiques en vue de limiter relativement les pourvois en cassation ».

Il a estimé « qu’une grande partie est infondée, parfois même arbitraire », avec « pour unique but de prolonger le litige ». Il a affirmé que la « Cour suprême est devenue pour beaucoup de justiciables une juridiction de troisième degré », alors que cette institution « s’emploie en permanence à concilier deux normes: les délais de traitement des affaires et la qualité des décisions de justice ».

« Le pourvoi en cassation n’est pas une juridiction de troisième degré, mais l’une des voies de recours exceptionnelles », a-t-il dit, ajoutant que la Cour suprême « est tenue d’y accorder une attention particulière à travers la recherche qui nécessite assez de temps, notamment dans les affaires complexes et de se concentrer sur sa mission principale, à savoir s’assurer de l’application de la loi par les juridictions compétentes ».

Des propositions pour limiter les pourvois en cassation

M. Tabi a d’abord cité l’intensification du travail en groupes restreints lors du traitement de ces pourvois pour se prononcer sur leur sérieux ou non. Il a indiqué que cette solution « a permis de statuer sur tous les dossiers des pourvois en cassation enregistrés en 2019 ».

Le président de la Cour Suprême a annoncé avoir soumis au ministère de la Justice. Il évoque son objectif « d’optimiser le niveau de performance judiciaire et à conforter la compétence du cadre humain ». Pour ce faire, il cite l’institution du « système du juge assesseur » qui permet de recruter des magistrats ne réunissant pas la condition de l’expérience exigée pour un conseiller à la Cour suprême, en sus du « système de contractualisation avec des magistrats retraités ».

Pour sa part, Mme Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation française, a souligné que le secteur de la justice de son pays oeuvrait à améliorer les performances à travers un programme consistant à créer un comité de réflexion à l’horizon 2030 pour trouver des solutions à la gestion des dossiers de pourvoi en cassation, notamment les techniques de rédaction des arrêts.

L’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa a abrité une journée d’étude sur « les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français », en collaboration avec des experts de l’Union européenne (UE) et de la France et en présence du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.

LIRE AUSSI: Corruption: Zeghmati interdit toute action publique sans son approbation

Article précédentEt de Bougie jaillira le tourisme nocturne
Article suivantSéisme de magnitude 4.8 à Guelma

Laisser un commentaire