Corruption: Zeghmati interdit toute action publique sans son approbation

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Corruption: Zeghmati interdit toute action publique sans son approbation
Corruption: Zeghmati interdit toute action publique sans son approbation

Les parquets ne pourront plus s’auto-saisir dans des affaires de corruption. Une instruction de la tutelle, signée par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux lui-même, Belkacem Zeghmati, interdit toute action publique dans les affaires liées à la corruption ainsi qu’aux deniers publics sans son autorisation. Une instruction, datée du 15 mars, dénoncée par plusieurs avocats qui la considèrent comme une « entrave à la justice ».

“Dans le but de contrôler davantage l’action publique et évaluer la pertinence de son déclenchement, il vous est demandé, dès la réception de cette note, d’instruire les magistrats du parquet relevant de votre compétence de ne pas procéder à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou action judiciaire pour les affaires de gestion et d’atteinte aux deniers publics qu’après l’approbation de la tutelle”, indique la note du ministère (voir ci-dessous).

Le département de M. Zeghmati préconise « la rédaction d’un rapport décrivant la nature des faits reprochés à l’agent public, le moment et le lieu des faits, leurs références légales et la partie plaignante, et d’attendre » l’approbation du ministère pour enclencher une action.

Zeghmati « enchaine les mains des magistrats »

Cette note a vite suscité une polémique, notamment chez des avocats. Dans un post Facebook, Me. Abdelaghani Badi estime que Belkacem Zeghmati remet au gout du jour un article 6 bis, retiré du code de procédure pénale, « comprendre: je suis le parquet, je suis la justice ».

Cet avocat estime que la note émise par le ministère de la Justice « enchaine les mains des magistrats dans la lutte contre la corruption. Il leur dit, ne lancez aucune action publique sans que je l’ai décidé ».

Un avis partagé par Me. Mostefa Bouchachi, qui estime que cette instruction est une « atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire qui encourage la corruption. Ceci n’arrive quand dans un pays corrompu politiquement et économiquement ».

Cette note intervient quelques jours après le rappel, par le même ministre, de l’interdiction de tenir compte des plaintes anonymes dans les poursuites judiciaires contre des cadres d’Etat, « faisant suite à l’instruction de Abelmadjid Tebboune ».

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