E-paiement – L’ultimatum du 31 décembre 2020 rappelé aux commerçants algériens

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Les commerçants
Les commerçants "sommés" de mettre en place l'e-paiement avant le 31 décembre

Les commerçants ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre à la disposition des clients des instruments de paiement électronique. Le deadline prévu par la loi de finances a été rappelé jeudi par le ministère du commerce qui a demandé aux commerçants de se rapprocher d’Algérie Poste et des banques « pour formuler une demande d’équipement de leurs locaux commerciaux en moyens nécessaire (TPE, QR Code), en vue d’assurer le service e-paiement.

Le communiqué du ministère du commerce indique que les commerçants doivent recevoir des accusés de réception de la part des banques ou d’Algérie Poste. L’accusation de réception servira de justificatif devant les agents de contrôle dans le cas le commerçant n’a pas pu obtenir les équipements demandés.

Entamés durant l’automne 2016 – très tardivement comparativement aux pays voisins de l’Algérie – l’E-paiement ne progresse que lentement. La crise du Covid-19 semble avoir favorisé une petite progression au cours de l’année 2020.

Selon les statistiques du Groupement d’intérêt économique de la monétique (GIE Monétique), il y a eu 728.394 opérations de paiement effectuées par des usagers durant les quatre premiers mois 2020. Grand bémol, ces opérations ont été réalisées pratiquement dans le seul secteur des télécommunications (93,34%) via les opérateurs Algérie Télécom, Mobilis, Djezzy et Ooredoo).

L’obligation de mettre à disposition des TPE a été prévue dans la loi de finances 2017. L’article 111 disposait que « tout manquement au respect de mettre à disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique, constitue une infraction punie d’une amende de 50.000 dinars ».  Les « agents économiques » avaient « un délai maximal » d’un an pour se conformer à ces dispositions, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Manifestement, une préconisation inapplicable et inappliquées. La loi de finances 2020 a repris le même article en fixant cette fois-ci le deadline au 31 décembre 2020.

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