Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a critiqué le fonctionnement des juridictions pénales en Algérie et le recours qualifié d’excessif à l’appel contre les jugements en première instance.
“Aujourd’hui, la juridiction pénale nous coûte très cher. Pour quel résultat ? Plus de 90 % des jugements, prononcés au premier degré, sont consolidés en appel”, a-t-il déclaré à Constantine, ce jeudi 4 février 2021, en marge d’une visite de travail.
Il a critiqué les décisions des juridictions de recours relatives à la re-programmation des procès. “Cela veut dire quoi refaire les procès ? Le recours peut concerner un point du jugement ayant trait à la procédure ou au fond mais on ne doit pas refaire tout le procès”, a-t-il protesté.
“Tous les jugements en matière pénale font l’objet de recours”
Il a estimé qu’il faut revoir le système d’appel contre les sentences prononcées par les juridictions pénales. “Il est constaté aujourd’hui que tous les jugements en matière pénale font l’objet de recours soit par le parquet soit pas les accusés”, a-t-il souligné. Cela implique, selon lui, de nouvelles dépenses.
“Certains disent que la liberté des gens n’a pas de coût. C’est vrai, mais cela concerne aussi l’argent public. Nous devons préserver et ne pas gaspiller l’argent public. Il faut “introduire” cette nouvelle culture dans les esprits. Dépenser sans contrepartie et sans résultat de l’argent public relève de la corruption. Il n’y a pas un autre mot. L’argent public est aussi sacré que la liberté”, a insisté Belkacem Zeghmati.
Il a annoncé une révision prochaine du fonctionnement des juridictions pénales avec pour objectif “l’intérêt public et la liberté de personnes”.
“Condamnés à coopérer…”
Le ministre de la Justice a regretté la dégradation actuelle de la relation entre les procureurs, les juges et les avocats. “Dans les années 1980, lorsque nous terminions les audiences en juridiction pénale, nous sortions ensemble prendre le déjeuner. Les avocats payaient les repas. A mes début en tant que procureur, en 1981, je recevais, chaque dimanche, jour du procès en correctionnel, les avocats prenaient le café et des gâteaux dans mon bureau avant l’audience. Après, dans la salle, chacun fera son travail dans le respect total”, s’est-il souvenu.
Il dit avoir “appris beaucoup de choses” des avocats. “Ils ont grandement contribué à ma formation”, a-t-il appuyé. La mauvaise relation entre les représentants du parquet et les avocats est, selon lui, liée à des considérations non judiciaires. Il a estimé que les juges, les procureurs et avocats sont “condamnés à coopérer”.
[…] département de M. Zeghmati préconise « la rédaction d’un rapport décrivant la nature des faits reprochés à l’agent […]
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