Agression contre le corps médical: Tebboune signe l’ordonnance complétant le code pénal

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Agression contre le corps médical: Tebboune signe l'ordonnance complétant le code pénal
Agression contre le corps médical: Tebboune signe l'ordonnance complétant le code pénal

Le président Abdelmadjid Tebboune a signé dimanche l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal qui avait été approuvée par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, indique un communiqué de la Présidence de la République.

« Les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, la protection pénale de l’ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques et la répression des actes de destruction des biens meubles et immeubles des établissements de santé et des actes d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais des réseaux sociaux », précise la même source.

Le président Abdelmadjid Tebboune avait annoncé la semaine passée qu’il signera une ordonnance présidentielle prévoyant des sanctions à l’égard de ceux qui commettent des actes d’agression contre les personnels de santé.

Il avait déclaré que cette ordonnance prévoit des peines de cinq à dix ans d’emprisonnement pour des actes d’agression verbale ou physique contre le personnel soignant.

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